Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 213. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 51.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 213.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 272. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 52 et 215. La parole est àM. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 52.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 215.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 52 et 215 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n°216.
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Roland Muzeau.
