Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n°188, portant article additionnel après l'article 5. La parole est à M. Bernard Debré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 189 a été retiré. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n°218.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 190 a été retiré.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, inscrit sur l'article 6
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisi de deux amendements, nos 86 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 86.
