Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à Mme Jeanny Marc.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Le Gouvernement s'étant déjà exprimé, je considère que le débat est clos.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143 et 3153).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement n° 96 à l'article 15.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour défendre l'amendement n°96.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 98.
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Buffet s'obstine, monsieur le garde des sceaux, ce qui est son droit, jusqu'à preuve du contraire. (Sourires.) (L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
