Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Vous avez la parole, monsieur le ministre.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Deuxième lecture du projet de loi relatif à la garde à vue. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi instaurant un bouclier rural ; Proposition de résolution sur le climat ; Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France. La séance est levée. (La séance est levée à ...
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le ministre.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le Nouveau Centre.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe GDR une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Serge Blisko, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite du débat sur les conclusions de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans le débat. La parole est à M. Dominique Souchet.
