Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 29 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à Mme Patricia Adam, pour défendre l'amendement n° 103.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Edwige Antier.
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Patrice Verchère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 31, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Comme il a été défendu, l'amendement retiré par M. Verchère peut être repris par le groupe socialiste. Mais la demande de scrutin public du groupe Nouveau Centre a été retirée. Je mets donc l'amendement aux voix. (L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
