Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La prochaine fois, mes chers collègues, que vous demandez un scrutin public, allez jusqu'au bout. On n'appelle pas pour rien les députés en pleine nuit dans leurs bureaux. Cela ne me paraît pas correct, quel que soit le groupe à l'origine de la demande de scrutin. La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Émile Blessig.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 106 est défendu. (L'amendement n° 106, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 107 et 148. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 107.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 148.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 108 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 188, tendant à supprimer l'article 24 bis. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 24 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 110.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 111.
Quel est l'avis de la commission ?
