Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 14, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 16. La parole est à Mme Colette Langlade, pour défendre l'amendement n° 14.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Sur le titre, je suis saisi d'un amendement n° 2, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 17.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 4.
Avis de la commission ?
Et du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Le vote que le Gouvernement demande en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 3 mai, après les questions au Gouvern...
Prochaine séance, lundi 2 mai, à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Direct...
La parole est à M. François de Rugy.
Merci de conclure.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 4.
