Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.
Monsieur Moyne-Bressand, maintenez-vous l'amendement n° 3 ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 7 après l'article 1er.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 8 à l'article 2.
Avant l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1 déposé par M. Yves Fromion, M. Michel Grall, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 9 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le vice-président de la commission de la défense.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l'amendement n° 10 rectifié.
C'est diabolique, monsieur le rapporteur (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 11, du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 9.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Personne n'ayant demandé la parole pour une explication de vote, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l...
