Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La discussion générale est close. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, qui a demandé à intervenir après le rapporteur et les orateurs des groupes.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit. Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article unique. La parole est à Mme Colette Langlade, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 12. Vous pourriez peut-être présenter en même temps l'amendement n° 15, madame Langlade ?
