Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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J'en ai dit un mot dans la discussion générale : cet amendement vise à faciliter le report des dettes fiscales et sociales des entreprises, moyennant le paiement d'un intérêt 5 % par exemple. Cette mesure est urgente pour certaines PME. C'est le complément indispensable de la décision annoncée par le Gouvernement de rembourser plus rapidement...
Je veux remercier M. le secrétaire d'État d'accepter le principe de l'amendement que j'avais déposé au nom de mon groupe et que Mme Brunel a repris en excluant du dispositif les paiements internationaux. Il est important, en effet, d'obliger les banques à ne pas différer de plus d'un jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation la dat...
Au sein de notre groupe, nous considérons que la situation des PME appelle une attention particulière. La proposition de loi de Mme Brunel est intéressante à cet égard, même si, je le répète, un certain nombre d'éléments phares en ont été retirés, soit parce qu'ils étaient incompatibles au niveau européen le fléchage des 2 % des crédits d'ass...
En Roumanie !
Le groupe socialiste votera la motion de renvoi en commission et je voudrais, sans revenir sur le FSI dont j'ai longuement parlé hier, recommander à mes collègues de la majorité de faire preuve de plus de modestie : personne ne sait comment sortir de la crise, comment relancer la machine. L'opposition inspirée par la pensée keynésienne récl...
Ce n'est pas ce que je dis : je dis que ce n'est pas suffisant pour relancer la consommation. Bien des catégories de Français ont besoin de la solidarité, à commencer par les exclus du monde du travail que nous devons remettre dans le circuit. Il n'en demeure pas moins que les smicards français, que les familles qui vivent avec une fois ou une ...
Tous ceux qui y siègent, même les maires UMP des grandes villes, s'interrogent sur le plan de relance par l'investissement.
On sait bien qu'il faut parfois attendre très longtemps avant que les effets d'un investissement se fassent sentir. Dans le cas de certains grands travaux, on ne peut pas les constater au bout de six mois. Certes, à terme, c'est une bonne chose, mais il est faux de prétendre qu'on va, ainsi, relancer la machine immédiatement. D'autre part, mon...
Voilà pourquoi le groupe socialiste considère qu'il vaudrait mieux remettre ce texte sur de meilleurs rails et voter la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
C'est vrai !
Très bien !
Vous étiez majoritaires de deux voix seulement !
Précisément, 9 200 euros pour un couple !
L'article 125-0 A du code général des impôts prévoit un abattement de 4 600 euros pour les célibataires et de 9 200 euros pour les couples. L'idée d'un allongement de la durée de placement de huit à douze ans est intéressante, tout comme celle d'utiliser intelligemment ces placements, comme vient de le dire Jérôme Cahuzac ; mais tout cela mérit...
La proposition peut être intéressante mais il ne faudrait pas, comme vient de le souligner Jérôme Cahuzac, qu'elle donne lieu à u détournement je ne crois pas que ce soit le but de l'amendement de M. Censi. Je ne reviens pas sur notre demande de renvoi, mais je crois que cette mesure pourrait être étudiée en commission et peut-être débouche...
Bien sûr.
Je souhaitais simplement indiquer à la commission et à M. Censi qu'il y aurait peut-être intérêt à regarder du côté des fonds d'assurance-vie en déshérence.
Un effort a été accompli mais il faudrait remettre la pression, car la mesure que nous avons prise n'est pas satisfaisante. Peut-être devrions-nous mettre en place une tuyauterie pour diriger ces sommes non négligeables soit sur le FSI
soit sur le fameux fonds dont M. Bouvard parlait tout à l'heure. Cette piste est peut-être intéressante.
