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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand


3462 interventions trouvées.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. François de Rugy. Ce sera le dernier intervenant de cette matinée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique ; Discussion de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale. La séance e...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, même dans le cadre du temps programmé, les temps de parole des rapporteurs doivent être respectés. Madame la rapporteure pour avis, vous avez dépassé de plus de sept minutes le temps qui vous était imparti. Mais, étant donné l'importance du débat et considérant que M. le rapporteur avait lui-même déjà ...

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pascal Terrasse.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.