Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à M. Gaétan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 2, je suis saisi d'un amendement no 2. Peut-être pourriez-vous présenter aussi l'amendement n° 3, M. Gorce ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 2. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je suis saisi d'un amendement no 7. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements, nos 5, 6 et 7 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Puisque vous avez présenté vos trois amendements en une seule fois, je vous redonne exceptionnellement la parole, monsieur Cazeneuve.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle et l'ensemble de la proposition de loi organique, auront lieu le mardi 19 octobre, après les...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à douze heures.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt, Mme Michèle Delaunay et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique. La parole est à M. Régis Juanico,...
