Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale commune est close.
J'appelle, en premier lieu, l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Nous avons achevé l'examen de la proposition de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de cette proposition auront lieu le mardi 19 octobre après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
La parole est à M. Michel Ménard, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Christian Eckert.
