Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
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Cet amendement vise à remonter le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale à 3,5 % de la valeur ajoutée alors que ce taux a été abaissé à 3 % , ne serait-ce que pour permettre à l'État de faire des économies, parce que la compensation est non négligeable. Encore une fois, mes chers collègues, il s'agit de la contribut...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Nous revenons à la problématique des groupes soulevée par l'amendement n° 668 du rapporteur général, qui a été adopté. Il s'agit d'être très vigilant sur la notion de résultats consolidés. L'idée est simple : une société ne pourrait bénéficier du plafonnement que dès lors que le groupe auquel elle appartient, dans le cadre de la possibilité de...
Je mets aux voix l'amendement n° 420.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 427. La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 384.
La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 427.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 768 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 87. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Paul Jeanneteau pour défendre l'amendement n° 507 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 389 et 428. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 428.
Quel est l'avis de la commission ?
