Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Balligand
3462 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 30, dernier amendement que nous examinerons ce soir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, mercredi 24 novembre à quinze heures : Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration ; Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 24 novembre 2010, à une heure.) ...
Bravo !
Fait personnel !
Je ne demande pas la parole pour un fait personnel, mais je tiens à rappeler la position que Pierre-Alain Muet et moi-même avons prise après l'adoption en commission des finances de l'amendement de M. Mariton, qui a posé de graves problèmes. Notre position, que j'estime claire et nette, a été de dire qu'il était inadmissible d'établir une hiér...
Pour être très honnête, M. Charles-Amédée de Courson a traité à égalité les pacsés et les mariés dans son amendement concernant l'entrée des couples dans le dispositif fiscal abordé à l'article 57. Même lui n'a pas fait de différenciation entre le PACS et le mariage.
Nous avons eu une discussion en commission, car les avis étaient partagés : les différentes sensibilités de gauche se sont opposées à une grande partie de l'UMP, mais il y avait également une partie de la droite qui n'était pas d'accord avec M. Mariton. L'entrée de l'ordre moral dans la politique fiscale est sous-jacente à l'amendement de M. M...
Je conclus en rappelant le chiffre qui a été donné en commission : alors que cela commence à faire un bail que le PACS existe, seulement 10 % des pacsés se « dépacsent », et l'on est bien au-delà de ce pourcentage pour le mariage ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il faut faire preuve de lucidité : le PACS est un engagement ...
Ce n'était pas sur ce texte !
J'ai bien entendu les arguments du rapporteur général. Dans la Marne, dans l'Aisne, en Seine-Maritime, dans un certain nombre de départements où ces investissements ont été faits, ceux qui soutiennent ces filières depuis de nombreuses années savent bien que les investissements requis sont très lourds. Il s'agit d'industrie lourde. Par conséque...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011.
Nous en revenons à la suite de la discussion des crédits, précédemment réservés, de la mission « Travail et emploi », l'Assemblée s'étant arrêtée à l'amendement n° 308 portant article additionnel avant l'article 88.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour soutenir l'amendement n° 308.
La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mutations économiques et le développement de l'emploi.
