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Personne ne doit fuir, non plus, la question du référendum. Les parlementaires attachés à la démocratie, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, sauront s'unir pour faire respecter la souveraineté du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Et qui étaient majoritaires !
C'est un aveu !
C'était le choix du peuple !
a souhaité avoir des précisions sur les modalités de traitement de la transmission des biens immatériels comme les revenus de la propriété intellectuelle par la convention et obtenir une évaluation du montant des transmissions concernées.
a demandé si la convention de sécurité sociale restait pertinente en dépit des réformes récentes en France dans ce domaine, comme la création des franchises.
Pour opposer les Français ! La méthode Sarkozy, c'est privatiser en opposant les Français !
C'est sûr !
Le vôtre s'use aussi, monsieur le ministre !
C'est en effet une politique de régression !
Parlez donc aussi du temps partiel !
Et pour la fraternité, vous faites quoi ?
Mettez plutôt fin à la chasse aux immigrés et aux contrôles incessants au faciès !
Moins que pour les Palestiniens !
a souhaité savoir si le ministère des affaires étrangères français, qui était au courant de l'opération d'évacuation en cours de préparation, avait interrogé le CICR, qui est présent sur le terrain, à propos de ses doutes sur l'Arche de Zoé. Les médias ont montré des enfants avec leur famille : était-ce de la désinformation ou certains d'entre ...
a demandé si tous les textes communautaires seraient intégrés dans la version distribuée à la commission.
Vous allez donc lutter contre la misère !
a souligné l'honneur que M. Medelci faisait, par sa présence, à la commission. Il a adressé à l'Algérie ses remerciements ; en effet, lorsqu'il est intervenu à trois reprises devant la quatrième commission, aux Nations unies, seule la délégation algérienne lui a réservé un accueil de qualité. Le terrorisme peut aussi se nourrir des injustices ...
Un amendement de « renationalisation » réglerait le problème !
Les députés communistes et républicains, Verts et des DOM-TOM du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront contre le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », sur lequel notre collègue Martine Billard s'est déjà exprimée en commission élargie, car il est insuffisant à tous les points de vue. Ainsi, l'e...