Interventions de Jean-Paul Lecoq

s'est interrogé, à la lecture du projet de loi autorisant la ratification de la convention, sur les privilèges et immunités dont bénéficie l'organisation internationale ITER, implantée sur le sol français mais néanmoins soustraite aux obligations que comporte les droits français et communautaire.

a affirmé que l'accord n'était pas équilibré, comme l'illustrait l'exemple du cabotage. Si les compagnies américaines peuvent assurer des liaisons entre pays européens, tel n'est en revanche pas le cas pour les compagnies européennes sur les lignes intérieures américaines. En outre, l'article 2 de l'accord, en prévoyant « la possibilité d'une c...

a rappelé qu'un récent rapport du Fonds monétaire international estimait que le nombre de pauvres au Maroc avait augmenté de deux millions, pour atteindre près de 7,3 millions de personnes. Par ailleurs, des questions majeures restent sans réponse, comme l'exploitation intensive du phosphate présent dans le Sahara occidental, qui conduit le roy...

Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, une fraude de cinq milliards d'euros place la banque Société Générale sous le feu des projecteurs de l'actualité et nous ne connaissons peut-être pas encore l'ampleur réelle des pertes, ni le nombre de ceux qui en tiré des profits directs. Cette affaire est en réalité une express...

a affirmé que, lors de son audition par la commission, le ministre algérien des affaires étrangères avait fait remarquer que la facilitation des conditions d'entrée sur le territoire européen était un préalable à l'amélioration des relations entre les deux rives de la Méditerranée. Les projets présentés semblent mettre de côté les questions dif...

a regretté que M. Sellal n'ait pas du tout évoqué la Banque centrale européenne (BCE) et les effets dévastateurs du capitalisme financier. Qui détiendra le pouvoir réel ? Les Français attendent de l'Europe une protection de leurs emplois et de leurs entreprises. La présidence permanente exercera-t-elle une autorité particulière sur la BCE ?

a indiqué qu'il avait l'habitude d'essayer de distinguer ce qui relève de la vérité, de ce qui procède de la propagande d'État. Pour se faire une opinion sur la situation il serait donc bon d'entendre les différentes parties. Les FARC se comportent comme des terroristes, et il faut les considérer comme tels ; nul n'a le droit de détenir toute ...

a souligné ce qui lui apparaissait comme une contradiction dans la position du Président colombien, qui a déclaré, à Paris, qu'il fallait réunir toutes les conditions favorables à la libération des otages, et qui, en même temps, propose d'encercler un territoire pour parvenir à cette libération. Il a également mentionné le sort du journaliste ...

a regretté que M. Sellal n'ait pas du tout évoqué la Banque centrale européenne (BCE) et les effets dévastateurs du capitalisme financier. Qui détiendra le pouvoir réel ? Les Français attendent de l'Europe une protection de leurs emplois et de leurs entreprises. La présidence permanente exercera-t-elle une autorité particulière sur la BCE ?

La discussion sur le projet de modification de l'article XV de la Constitution a montré que nous vivions un moment historique. Malheureusement, il s'agit avant tout d'une gigantesque tromperie, pour ne pas dire une escroquerie d'État. Le traité de Lisbonne, que vous n'avez cessé de nous présenter comme différent, est en réalité la copie conform...

de José Luis Rodríguez Zapatero à Angela Merkel. Ce matin même, Valéry Giscard d'Estaing nous rappelait nombre d'entre nous peuvent en témoigner que 98 % de la substance du traité constitutionnel se retrouvait dans le traité de Lisbonne.

Il a même abordé la question de la disparition « apparente » comme il l'a qualifiée de la concurrence libre et non faussée

et évoqué un « catalogue de modifications » dans l'organisation du texte, dont la lecture devient impossible. Pour un traité simplifié, c'est un comble ! Enfin, il a souligné que la disparition de la supériorité du droit communautaire sur le droit national dans le texte n'a aucun effet, puisque dans le cadre des compétences transférées, la sup...

Par votre refus obstiné d'organiser le référendum, peut-être allez-vous transformer cette élection en référendum européen. Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est assurément ce que vous méritez ! Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre la modification du titre XV de la Constitution parce que le peuple s'est pronon...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes appelés de nouveau à prendre une décision importante, capitale même pour notre démocratie, pour les droits humains fondamentaux et pour la société européenne tout entière : nous sommes appelés à adopter un projet de loi demandant le référendum du nouveau traité dit « modificatif ».

Le Gouvernement nous dit et nous l'avons encore entendu ce matin, et de quelle manière ! que le traité modificatif de Lisbonne n'a rien de semblable au traité sur la constitution européenne rejetée par les Français en 2005. Le Gouvernement affirme aussi qu'il s'agit d'un traité modificatif dont l'objectif sera, en outre, de garantir un mei...

Non, ce n'est pas faux !

Vous le démontrerez !

Cette Charte n'a pas de valeur juridique contraignante à l'égard des pays membres, disais-je, mais uniquement vis-à-vis de ceux qui l'accepteraient. Dont acte.

On verra bien ! Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre passé, avait dit que « hormis les changements de numérotation, les stipulations de la Charte, à laquelle est reconnue la même valeur juridique que celle des traités, sont identiques à celles qui ont été examinées par le Conseil constitutionnel dans sa d...