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1923 interventions trouvées.

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Valéry Giscard d'Estaing. Le traité doit donc impérativement être soumis au référendum. Aussi, je lance un appel à tous mes collègues pour que, au-delà des différences, ils votent la proposition de loi. Ce sont la démocratie et les droits du peuple français qui sont en jeu. Qui d'autre que le peuple peut contr...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi, une fois de plus, de citer le Conseil constitutionnel, qui a affirmé dans sa décision du 20 décembre 2007 il est important de le savoir, parce qu'il faudra en rendre compte au peuple : « Hormis les changements de numérotation,...