Interventions de Jean-Paul Lecoq

Où est la logique ?

Avec de tels avantages, nous allons créer un risque de délocalisation vers le Kenya ! Dans quelle mesure une entreprise peut-elle choisir le pays dans lequel elle déclare certaines dépenses ou paie certaines impositions ? Alors que de nombreux accords signés par la France mentionnent les impôts sur le revenu et sur la fortune, pourquoi ce derni...

Je m'étonne qu'en matière fiscale, au sein de l'Union européenne, les choses soient différentes d'un Etat à l'autre. On régule la concurrence, une infinité d'autres sujets, mais la matière fiscale reste toujours du domaine de la négociation bilatérale. Aura-t-on un jour harmonisation au niveau de l'Union européenne ou non ?

Dans cet accord, comme souvent, le diable se cache dans les détails. Pourquoi le texte réserve-t-il l'obligation d'échange de renseignements à ceux vraisemblablement pertinents pour la mise en oeuvre de la législation fiscale ? Que signifie cette expression en langage « luxembourgeois » ? Par ailleurs, pourquoi est-il dit, au paragraphe trois d...

Existent-il d'autres éléments que le secret bancaire qui nuisent aux échanges d'information entre la France et le Luxembourg dans le domaine fiscal ?

Monsieur le ministre d'Etat, l'État a bien agi en disant aux populations qu'il sera là si elles ne veulent plus rester où elles habitent. À ma connaissance, c'est la première fois qu'une réponse urgente de ce type est apportée. À présent, il faut se poser la question de savoir de quelle façon l'État sera là. Quelle est la nature des aléas j...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la position de la France concernant les demandes d'enquête sur l'assaut mené par l'armée israélienne contre la flottille en route pour Gaza ? Comme pour le rapport Goldstone, Israël semble refuser toute intervention de la communauté internationale. Ne pourrait-on faire preuve ...

Non, il n'y en avait pas !

On l'avait compris ! (Sourires.)

Ils le pouvaient avant !

C'était possible avant !

Chiche !

Il suffit d'étendre le statut ! Pourquoi toujours tirer vers le bas ? Les infirmières peuvent bien partir à cinquante-cinq ans, elles exercent un métier pénible !

Cette proposition de loi facilite encore la procédure de suspension des allocations aux parents d'enfants absentéistes qui avait été instaurée par la loi de 2006, dite « loi pour l'égalité des chances » excusez du peu ! Notre amendement vise donc à supprimer ce dispositif de sanction aggravée. J'ai, dans la discussion générale, employé l'exp...

Si nous sommes obligés de procéder ainsi, c'est parce que vous avez fait l'amalgame et que vous avez mis le bâton et la carotte dans le même article.

Non, ce n'est pas de l'équilibre. Vous ne pouvez pas assimiler la suppression des allocations familiales à une sanction anodine, telle qu'une rencontre avec les parents ou une mise en demeure des parents. C'est une arme qu'il ne faut pas utiliser. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que c'est votre camp, votre majorité, qui avait supprimé c...

L'article 1er complète une disposition créée par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. Cette loi, relative à la prévention de la délinquance, contient un volet éducatif qui comprend la mise en place dans chaque commune d'un traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire, alimenté par des données ...

Que est le bilan ?

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de suspension du versement des prestations familiales aux familles d'un enfant concerné par un contrat de responsabilité parentale institué par la loi de 2006 dite « pour l'égalité des chances ». Outre que cette loi n'est pas appliquée, comme le signalent différents syndicats qui sont en mesure de l...

C'est l'expérience qui parle !