Interventions de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous achevons l'examen de la loi sur l'action extérieure de l'État dans un profond malaise. Le drapeau de notre diplomatie est en berne et ce projet décevant dans son ambition ne peut masquer les interrogations qui s'élèvent. Pas un jour ne passe sans qu'une voix autorisée ne sonne ...

mais elles ne m'ont pas convaincu. L'ambition affichée de faire revenir la France sur le devant de la scène internationale succombe sous les coups de ciseaux de la RGPP. Le conseil de modernisation des politiques publiques de juin 2010 a confirmé la réduction sans précédent de notre réseau diplomatique, qui s'ajoute au non-remplacement des fo...

J'espère que l'avenir me donnera raison et que, quelles que soient les professions des personnes concernées, notre État portera secours aux citoyens en difficultés et qu'il les ramènera en France. Au final, l'examen de ce texte laisse un goût d'inachevé car votre réforme manque singulièrement d'audace et de vision. Nous savons aussi qu'elle ne...

Très bien !

Il vous a effectivement tenu tête !

Selon le vice-président de la commission, le débat doit avoir lieu et la présente motion ne se justifie pas. Chacun a en réalité compris que le texte devait rester conforme à la version du Sénat.

Bref, le débat d'aujourd'hui ne sert à rien, sinon à passer le temps. Combien sommes-nous à demander justice pour les victimes de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ? Vous avez fait référence à Nuremberg, madame la ministre d'État, et vous avez bien fait. Aujourd'hui, en mémoire de toutes ces victimes, la France a la...

Très bien !

En l'occurrence, il ne s'agit que de juger les criminels !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France a laissé passer l'occasion de tenir les engagements politiques qu'elle affiche en matière de lutte contre l'impunité afin de permettre aux personnes victimes des crimes les plus odieux d'avoir accès au juge. En tant que membre de la communauté internationale et e...

puisque les juges ne sont toujours pas dotés du pouvoir de juger, à moins qu'ils ne soient de nationalité française. Pourquoi ce gouvernement cherche-t-il à éluder ses responsabilités quant aux actions des forces armées françaises lors des luttes de libération nationale, mais aussi dans le cadre des opérations extérieures, sur lesquelles notre...

Or la France a contribué à l'élaboration du droit international et à son entrée en vigueur. Elle l'a fait dans le sens de la justice, notamment par la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui est toujours à la base des statuts de l'ONU et qui est inscrite dans le préambule de la Constitution. Elle l'a fait dans le but ...

Si le Sénat a permis quelques avancées à propos du projet que nous examinons aujourd'hui, il n'en a pas moins instauré des conditions si restrictives qu'elles rendent pratiquement impossible la mise en oeuvre de la compétence universelle. Nous devons ainsi dénoncer l'adoption en séance publique de l'amendement du rapporteur, accepté par le Gou...

et une anomalie au regard des efforts de la France qui « s'est activement engagée dans la reconnaissance des droits des victimes tout au long des négociations pour l'établissement de la CPI », selon les termes mêmes de l'avis qu'elle a rendu le 15 mai 2003. Pourquoi donc avoir réintroduit ce monopole ? Pour finir, l'amendement voté par le Sén...

et devienne une terre où l'impunité est acquise aux génocidaires, criminels contre l'humanité ou criminels de guerre, pour peu qu'ils prennent les quelques précautions que leur suggère le texte.

Je termine, monsieur le président. Ce projet de loi ne répond pas aux exigences du statut de la cour pénale internationale.

Laissez-moi quelques secondes pour terminer, monsieur le président ! Après l'adoption d'un tel amendement du Sénat, il est évident que le groupe GDR ne pourra que rejeter ce texte. Du reste, nous avions rédigé vingt-deux amendements, que nous pensions avoir déposés, et que nous défendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Pensez-vous que l'Arctique puisse devenir un espace de coopération renforcée entre les États riverains, appuyée notamment sur le développement potentiel de routes arctiques ? Cette coopération ne pourrait-elle pas, à travers les traités internationaux, être impérativement associée à la protection de cet espace ? D'autre part, y a-t-il de la pa...

Il est évident que la Turquie est appelée à jouer un grand rôle à l'avenir. Concernant le problème kurde, l'accession de la Turquie à la présidence de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe modifie-t-elle la donne ?