Interventions de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le ministre, chers collègues, la présente convention franco-panaméenne qui vise à empêcher la double imposition, a pour objet, ni plus ni moins, que de légitimer le statut de paradis fiscal du Panama.

Nous sommes ici dans l'hypocrisie la plus totale, puisque le chef de l'État répète inlassablement que « les paradis fiscaux, c'est fini » et que les États non coopératifs seront « mis au ban », alors qu'il resserre en réalité les liens avec eux et offre des réductions d'impôt à ceux qui choisissent d'y domicilier leurs filiales et leurs capitau...

Ainsi, en entérinant cette convention, le Gouvernement allège la fiscalité des filiales françaises et facilite l'installation d'activités offshore au Panama. Il faut pousser loin le cynisme pour voter ce texte, car en encourageant les défiscalisations, le Gouvernement et sa majorité contribuent à la détérioration des comptes publics. Vous mob...

En dépit des discours de condamnation des paradis fiscaux par l'exécutif français, il est à noter que le Panama n'a pas profité de la signature de cette convention pour s'engager à modifier sa loi sur les sociétés anonymes. Comme l'explique maître Julia, avocat fiscaliste franco-panaméen à l'observatoire du droit panaméen : « Les projets de l'...

Mais, chers collègues, trouver des marchés à l'international pour les amis de M. Sarkozy ne saurait justifier que notre pays s'assoie sur les exigences de transparence financière. Permettre aux grands groupes de décrocher des contrats dans un État voyou, haut lieu d'évasion fiscale, c'est inacceptable.

Que ce soit au nom de l'emploi ou de tous les arguments que vous pourrez utiliser, nous vous invitons à un peu d'éthique en politique. Dans ce domaine, vous devriez écouter les arguments que vos collègues du Sénat ont développés.

Pour notre part, au Front de gauche, la question de la double imposition des filiales françaises au Panama ne nous préoccupe pas, et nous ne comprenons pas pourquoi ce texte nous est imposé avec une telle précipitation. En revanche, nous nous soucions de nos concitoyens, des salariés, de ceux que la crise étrangle et qui ont aujourd'hui les pi...

Capitaliser, c'est le mot !

Très bien !

Très bien !

Est-ce à dire qu'il serait logique aussi de vendre des armes à la Syrie ?

Le présent article instaure une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 15 % sur son bénéfice imposable pour les sociétés dont le conseil d'administration ou le directoire décide d'augmenter la rémunération d'un dirigeant pendant la période de six mois précédant son départ de l'entreprise. Le constat s'impose en effet d'un décrochage ...

Comme nous l'avons rappelé lors de l'examen de la proposition de résolution européenne, dont M. Jean-Pierre Brard était rapporteur, le trading algorithmique est devenu un phénomène majeur, puisqu'il représente environ 35 % du volume des échanges financiers en Europe, et près de 66 % aux États-Unis. Avec le développement de la passation automati...

Madame la ministre, le Gouvernement a-t-il évalué les conséquences de ces applications sur les délocalisations d'entreprises ? Je suis maire d'une ville où est implantée une raffinerie. Aussi, je suis les dossiers qui concernent les fermetures de raffineries dans notre pays et ceux qui concernent les ouvertures de raffineries annoncées sur la ...

Exactement ! Le Gouvernement envisage-t-il de peser sur ces entreprises pour maintenir l'emploi ? Actuellement, cela n'en prend pas le chemin.

Le présent article vise, d'une part à instaurer une contribution égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés à la charge des entreprises de transformation de pétrole brut ou de distribution de carburants dont le bénéfice augmente de plus de 10 %, d'autre part à permettre à ces entreprises de déduire de cette contribution, dans la limite de 20 % de...

Ils organisent leurs déficits !

Nous défendons depuis des années l'instauration d'une taxe sur les transactions financières. Nous avons récemment proposé l'application conjointe, en Allemagne et en France, dès l'an prochain, de cette taxe. Nous estimons en effet que l'absence de consensus dans l'ensemble de l'Union européenne ne doit pas être un frein à l'initiative de nos de...

Quelle est l'enveloppe qui vous semble acceptable pour le budget de la défense français, sachant qu'il sera nécessairement en diminution ? Par ailleurs, comment se traduira concrètement le thème nouveau de l'acceptation sociale des enjeux de défense ? Quant à la cybermenace et à la cyberdéfense, un travail est-il engagé sur la cyberinterventi...

J'ai également posé une question sur l'acceptation sociale de la politique de défense.