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Même le procureur Jean-Claude Marin demande désormais un tel alignement ! Je rappelle que, début décembre, les procureurs de la République, dans une démarche sans précédent, ont solennellement attiré l'attention du chef de l'État sur la gravité de la situation des parquets français.
Leur fronde du jamais vu ! porte aussi bien sur leur statut que sur les moyens qui leur sont alloués. Vous ne les avez pas, eux non plus, entendus. Chacun le voit, la crise historique traversée par l'institution mérite d'autres réponses que celles que vous apportez en ce moment, lesquelles se résument au populisme pénal et à l'organisation...
Nous avons voté contre ce projet de loi mais, en plus, vous ne nous aviez pas dit, monsieur le ministre, que ces 35 euros sont dus à chaque acte.
Si, monsieur le garde des sceaux. Allez voir dans les tribunaux : à chaque fois que l'on est obligé de saisir un acteur de la justice, on doit désormais payer 35 euros.
J'invite ceux qui ne veulent pas me croire à aller dans les tribunaux de leur circonscription rencontrer les juges et les autres acteurs de la justice, et ils verront que ce péage est dû à chaque fois. Arrivé au terme d'une série interminable de textes, ce projet de loi organique d'accélération du calendrier de la réforme des retraites n'est q...
Vous avez dressé le tableau du Nigeria. On aurait dû me semble-t-il regarder l'évaluation du système judiciaire. Souvent, en effet, dans des pays où règne la corruption, le système judiciaire est touché par le phénomène. On pourrait ainsi conclure un accord avec un pays dont on ne peut garantir ni la qualité ni la sincérité des actes et mettre ...
Votre arrivée à la direction générale du groupe Renault s'est effectuée dans des conditions un peu particulières. À cette occasion, les conditions du partenariat de 1999 avec Nissan avaient été rappelées dans la presse. Les deux groupes étaient alors d'une puissance équivalente mais lors de votre arrivée chez Renault en provenance de chez Nissa...
Bobards !
Si, 1 million de chômeurs de plus !
Il faudrait savoir ! Le président vient de rappeler qu'on ne doit pas s'adresser au public !
Il faut aller plus loin !
Quel rapport ?
Chacun choisit ses priorités !
Il y a du boulot !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront co...
Malgré la portée symbolique évidente de cette loi, la rédaction de la loi sur la liberté de la presse est telle qu'elle ne permet pas de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté. Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation ou...
En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».
« Elle est tissée avec le crime. C'est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »
« La négation est à la fois un instrument du meurtre elle fait disparaître le cadavre et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »
La proposition de loi qui nous occupe ce matin peut être un levier dans le combat pour l'émancipation humaine et les valeurs universelles qui fonde mon, notre engagement communiste. Elle ouvre également la porte pour le renforcement du rôle de la France dans la défense des droits de l'homme et du droit des peuples à la justice. C'est la lectur...