Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq

C'est d'autant plus suspect ! (Sourires.)

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai déclaré que votre loi n'était pas à la hauteur de vos déclarations. Vous avez repoussé les dix heures minimum de formation ; j'ose espérer que cet amendement-là retiendra votre attention, monsieur le secrétaire d'État !

Vous n'avez eu de cesse de répéter une bonne vingtaine de fois que les partenaires sociaux se sont mis d'accord. Soit. Les entreprises de plus de cinquante salariés, au demeurant bien représentés par les organisations syndicales, sont d'accord. Mais qu'en est-il des petites entreprises de moins de cinquante salariés ? On y trouve fort peu d...

Sitôt qu'un salarié ose y constituer un syndicat, ses relations avec l'employeur se compliquent et son avenir devient pour le moins incertain. Notre amendement vise à intégrer les entreprises de moins de cinquante salariés. Leurs salariés ne sont souvent pas informés de leurs droits à la formation parce qu'il n'y souvent même pas de comité d'en...

Monsieur le secrétaire d'État, moi aussi, j'aimerais pouvoir vous remercier avec autant d'enthousiasme mais, malheureusement, vous ne réservez pas le même sort à nos amendements.

C'est vrai, et puisque vous avez si bien commencé, je vous invite à poursuivre dans cette voie. Cet article 7 bis, issu d'un amendement de notre collègue, propose de compléter de manière intéressante le code du travail pour faire en sorte que l'employeur « organise pour chacun de ses salariés, dans l'année qui suit leur quarante-cinquième anni...

Nous finissons d'examiner, avec l'article 3, le titre Ier censé affirmer le droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle. Cet article se bornait, dans sa rédaction initiale, à poser la base légale d'une future labellisation des organismes participant à l'orientation professionnelle. Nous avons déploré l'absence ...

Rappelez-le bien au ministre !

Je suis d'accord avec le secrétaire d'État sur ce point. La loi vise à permettre au plus grand nombre d'accéder à la formation professionnelle : il faut chercher à accompagner au mieux les très petites entreprises afin qu'elles ouvrent largement les possibilités de formation pour leurs salariés, mais cela ne passe pas forcément par une diminuti...

Le rapport a signalé la formulation atypique en droit français de l'alinéa 7 de cet article et indiqué que l'on parlait plus classiquement de « mission de service public ». Pour notre part, nous craignons fortement l'utilisation des termes de « mission d'intérêt général », qui font clairement référence à la terminologie employée dans le champ ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention : les mots ont ici leur importance. Vous parlez de « missions de service public » ; nous parlons, nous, de « service public », c'est-à-dire d'une organisation. Une mission de service public peut très bien être effectuée après un appel d'offres, et une mise en concurrenc...

Il aime ça ! (Sourires.)

Il fallait nous écouter !

Cet amendement va dans le bon sens, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet lors des événements qui ont marqué l'usine Renault de Sandouville, que vous étiez venu visiter avec le Président de la République occasion à laquelle s'était posée la question de l'élargissement du CTP à d'autres sites. Aujourd'hui,...

On pourrait par exemple distinguer entre industrie et commerce. Or, pour l'instant, seule la difficulté de retrouver un emploi sur le territoire est prise en compte : ce n'est pas forcément judicieux. Peut-être faudrait-il élargir le champ des CTP à cette autre dimension. Parfois, les seuls emplois industriels dans une région sont des sous-tra...

J'espère que nous partageons tous ce sentiment dans l'hémicycle. En outre, il faut, en toutes circonstances, prendre en considération ce que reçoit le salarié. Il y a d'abord toutes les procédures administratives et, au final, un salarié qui se retrouve dans une situation difficile. Vous l'avez dit tout à l'heure, vous préférez que les salarié...

Les jeunes qui doivent obligatoirement effectuer des stages dans le cadre de leur cursus, et ce quelle que soit leur formation, doivent faire face à une situation difficile. La gratification répond à une juste revendication des jeunes, qui, lorsqu'ils effectuent un stage en entreprise, travaillent et sont productifs. Il leur semble donc légiti...

Compte tenu aussi des délocalisations !

Encore faudrait-il qu'elle en ait les moyens !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Jean-Pierre Brard nous a rappelé les grandes orientations du Conseil national de la Résistance. Notons qu'aux termes de la constitution du 27 octobre 1946, la nation doit « garantir l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle e...