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Quoique !
Très bien !
Bravo !
Mais c'est très important, madame la présidente !
Eh oui, il faut aller jusqu'au bout !
Non !
Et le droit de faire appel ?
Aux termes de l'article 2 de la loi organique, le sénat coutumier, comme le conseil économique et social et le conseil coutumier, est une institution. Or à ce jour, ces institutions fonctionnent comme des services de la Nouvelle-Calédonie. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces tro...
Cet amendement de suppression de l'article 42 est on ne peut plus clair. Mayotte n'a pas sa place dans ce texte. Je croyais être le seul à le dire, mais tous l'ont souligné dans les interventions préalables à la discussion de ce projet. Je suis revenu, dans mon intervention dans la discussion générale, sur les raisons de cette opposition. Lier ...
Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre aux Calédoniens, affirmait son souhait de voir la Nouvelle-Calédonie confirmer sa volonté d'un destin français.
Madame la présidente, je remarque que, depuis tout à l'heure, il n'y a plus de présidence !
Regardez ce qui s'est passé !
C'est de la censure, madame la présidente !
C'est de la censure, madame la présidente ! C'est un comportement inadmissible !
Madame la présidente, vous regarderez combien de temps j'ai parlé pendant cette séance ! C'est inadmissible !
La convention sur les armes à sous-munitions BASM dont la ratification est aujourd'hui soumise à notre examen représente indéniablement une avancée majeure pour le droit international humanitaire et le désarmement, comme le montre l'excellent rapport de François Rochebloine. Il s'agit du premier instrument de droit international contraignan...
On ne sait pas ! (Sourires.)
Et bien sûr, l'État va payer tout ça ? (Sourires)
J'ai bon espoir que mon amendement recueillera un avis favorable de la part du Gouvernement et de la commission. Nous avons tous en mémoire, monsieur le rapporteur, votre propos introductif, au début de l'examen de ce texte : vous nous avez appelé à sortir des positionnements habituels et à songer à l'intérêt des gens pour qui cette loi est fai...
Madame la présidente, la gauche ne s'arrête pas au parti socialiste ! (Rires.) Chère collègue, sans avoir une connaissance aussi intime de vos compétences que le ministre, je trouve cet amendement important. En fait, on serait bien avisé de prendre la même mesure dans bien des domaines. Tout amendement interdisant le cumul entre des fonctions d...