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Comme quoi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de vingt ans après la chute du mur de Berlin, symbole de la fin du monde bipolaire, l'OTAN, privée de sa raison d'être originelle, traverse une crise existentielle. Nous avions, en mars 2009, ici même, exprimé notre profond désaccord sur la réintégration de la France dans le...
La démonstration n'est pas faite !
Vous êtes gêné !
À l'origine, les textes soumis à notre examen en décembre, en particulier la proposition de loi de nos collègues Warsmann et de La Verpillière, avaient pour objectif de reprendre certaines des recommandations formulées par le groupe de travail dirigé par Pierre Mazeaud sur le financement des campagnes électorales, et de prendre en compte les pr...
Nous n'acceptons pas semblable injustice. C'est la raison pour laquelle, en dépit de modestes avancées proposées çà et là au fil de ces différents textes, le groupe GDR votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons est issu d'une proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire, déposée le 6 septembre 2010 sur le bureau du Sénat par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul E...
En réalité, le Gouvernement a préféré une méthode de transposition privant les parlementaires et, surtout, les citoyens d'une vision d'ensemble du texte et de la possibilité de débattre réellement de ses enjeux. C'est inadmissible ! La représentation nationale aurait au contraire dû débattre spécifiquement de cette question majeure, afin de con...
Pourquoi ne pas voter contre ?
Et en ce moment, le terrain est glissant !
Le débat a mis en avant la notion de tricherie volontaire ; c'est cela qu'il y a derrière le mot « sciemment ». Il a aussi montré que nous avions affaire à une situation assimilable à un délit. Or nous connaissons une multitude de délits punis de peines d'emprisonnement, comme les excès de vitesse. Maxime Gremetz le disait, lorsque le citoyen ...
Nous sommes plus exaspérés que déboussolés ! (Sourires.)
L'honnêteté est une valeur !
Notre groupe votera cette motion de rejet préalable pour les raisons que René Dosière a exprimées avec force. Mais j'apprécie l'honnêteté intellectuelle de notre collègue du Nouveau Centre, membre comme moi de la délégation française auprès du Conseil de l'Europe, qui reconnaît que certains amendements mettent en péril la lecture du texte par l...
L'exposé de notre collègue René Dosière était passionnant : il a expliqué comment était manipulé un outil qui permet pourtant une vraie expression démocratique. Derrière les micropartis se cachent parfois des trafiquants et des délinquants. Mais il peut également s'agir de partis en création. Et petit parti peut devenir grand.
Il ne faudrait pas que, derrière les questions et les problèmes posés par les délinquants, on oublie l'espace démocratique suscité par la loi pour créer et développer un parti. Cet espace est très réduit. Pour approfondir cette question et toutes celles soulevées dans la motion de renvoi en commission, il est nécessaire de prendre le temps de t...
Puissiez-vous être entendu !
Reste à convaincre l'UMP !
Il fallait renvoyer le texte en commission !
Attention, là, vous parlez de votre patron !