Interventions en hémicycle de Jean-Paul Lecoq
1361 interventions trouvées.
Oui, pourquoi ? Il s'agit non de pouvoirs, mais des conditions de nomination !
Pirouette !
Ce n'est pas l'objet de l'amendement !
Défendu. (L'amendement n° 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 134, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 135, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu.
Dommage, l'allégé, ça ne passe pas !
Il est défendu. (L'amendement n° 138, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 139, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
En vue de compenser la fusion-absorption des différentes autorités indépendantes existantes, ce projet de loi prévoit la création de plusieurs collèges, dont les adjoints thématiques du Défenseur des droits seraient vice-présidents. Toutefois, la dilution au sein d'une institution omnicompétente et tentaculaire de leurs attributions spécifique...
L'amendement n° 142 également. (Les amendements identiques nos 78 et 142 ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 86 et 143, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 144, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
On a connu mieux comme rassembleur !
Monsieur le ministre, cette loi n'a pas pour vocation de régler les questions de délinquance. Nous attendons, au gré de la succession de lois concernant la sécurité que votre gouvernement a déposées, une loi d'orientation permettant de lutter contre les causes de la délinquance. Mais depuis des années, rien ou plutôt, au contraire, la réduction...
La motion de rejet préalable défendue par Mme Delphine Batho démontre bien le sens de votre politique. Voilà une loi de plus qui ne donne pas de moyens, peut-être même une loi de trop, à voir ce qui se passe aujourd'hui pour ceux qui sont chargés de l'application des lois. Trop de lois, je ne dis pas tue la loi, comme on le prétend pour l'imp...
Il faut effectivement prendre de la hauteur pour légiférer.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2002, le candidat Sarkozy avait fait de la sécurité son fonds de commerce électoral. La ficelle est trop grosse pour ne pas y voir, aujourd'hui encore, le dévoiement électoraliste de la thématique sécuritaire. La démonstration en est encore faite cet après-midi. Au gré des fa...
