Interventions de Jean-Paul Garraud

Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il était surtout urgent de ne rien faire, et qu'il fallait attendre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, nous ne vivons pas dans un monde parfait. Je voudrais bien, mais ce n'est pas le cas. Alors, la prochaine fois qu'un crime affreux sera commis, quand...

Vous vous draperez dans une sorte d'angélisme béat, mais par contre, rien ne se fera.

Mais moi, mesdames et messieurs les membres de l'opposition, je peux vous dire que j'ai connu dans ma carrière professionnelle des individus qui avaient été condamnés à des peines lourdes, et notamment un qui avait été condamné trois fois à perpétuité. Ne pensez-vous pas que c'était deux fois de trop ? Cet individu-là a bien entendu manifesté ...

Et le texte qui nous est soumis a justement pour but, non pas d'ajouter une peine à une autre peine, mais d'instaurer une mesure de sûreté. Nous sommes ici à l'Assemblée nationale, il nous arrive quand même de faire un peu de droit. La mesure de sûreté, ça existe, et ça existe depuis plusieurs années maintenant. Il existe des mesures de sûreté...

Ces pays sont membres de l'Union européenne. Leurs systèmes n'ont jamais été jugés contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Pourquoi seule la France serait-elle condamnée alors que les autres pays ne l'ont pas été ? On nous fait une sorte de procès en sorcellerie en nous disant que nous légiférons sous le coup de l'émotion....

Ce qui est dit m'importe peu, monsieur le président. Ce texte est l'aboutissement d'un travail auquel nous nous consacrons depuis des années. Les dispositions qu'il comporte ne datent pas d'aujourd'hui, et ne sont pas du tout proposées sous le coup de l'émotion. On a cité d'excellents rapports réalisés dans le passé, qui ont formulé un certai...

Le groupe UMP s'élève contre cette exception d'irrecevabilité. Il y a, derrière toute règle de droit, des règles de bon sens. Nous savons que des gens très dangereux vont être relâchés, et vont récidiver. Le dispositif proposé par le texte est encadré par toute une série de conditions très limitatives. C'est notre responsabilité d'élus de prend...

Ne me prêtez pas des propos que je n'ai jamais tenus !

Vous devez confondre !

Redescendez sur terre !

Il l'a déjà fait !

Nous ne sommes plus dans les années soixante !

Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement !

Inutile de s'énerver, monsieur Le Guen !

Vous n'avez pas compris le texte !

Calamiteux !

Excellent !

a jugé préférable de ne pas établir, dans ce projet de loi, de distinction entre victimes mineures et victimes majeures, la dangerosité des criminels ne tenant pas à l'âge de leurs victimes. Il a considéré qu'il n'était pas ici question de légiférer dans l'émotion immédiate, puisque des crimes épouvantables ont été commis en France depuis de no...

a dénoncé l'entretien d'une certaine forme de confusion par l'opposition, les délinquants très dangereux étant parfois parfaitement sains d'esprit. Rappelant la nature de mesure de sûreté des dispositions prévues, il a estimé utile de prévoir un régime d'application immédiate de la loi en discussion, la perspective d'attendre quinze ans avant d...

s'est félicité que le rapporteur propose un amendement favorable aux victimes. Il a estimé que cette proposition ne résultait pas de la pression de l'opinion publique mais d'un travail de réflexion mené depuis plusieurs années et appuyé par plusieurs rapports. Il a expliqué que, depuis la suppression de la tutelle pénale en 1981, le nombre d'in...