Interventions de Jean-Paul Garraud
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Cet amendement vise à revenir sur le délai de carence en début de garde à vue, pendant lequel rien ne se passe dans l'attente de l'arrivée de l'avocat. Nous voulons tous que l'enquête débouche le plus rapidement possible sur la manifestation de la vérité. Certaines enquêtes portent sur des faits très graves et l'on sait bien que les premières ...
Dans le droit fil de l'amendement n° 199 visant à supprimer le délai de carence, le début de cet amendement dispose que : « Dès son arrivée dans les locaux du service de police judiciaire, l'avocat peut assister aux auditions en cours. » En fait, nous n'avons pas besoin de tenir des comptes en secondes, en minutes ou en heures. La solution que...
Non, et je le prouverai !
Cet amendement n'est pas encore en discussion.
En tout cas, j'en ai vu plus que vous dans les commissariats du 16e arrondissement !
Monsieur le président, rappel au règlement !
S'il n'y a pas de circulation !
Mais non, je suis impartial. Je suis juge du siège !
Il n'y a pas que cela. C'est constitutionnel !
Nous venons d'avoir l'exemple d'un incident, que je relativise bien sûr, qui peut survenir au cours d'une audition par la police. Un excellent avocat, un ténor du barreau vient de s'exprimer. Lorsque l'on voit ce qui se passe à l'Assemblée nationale, on peut s'interroger sur ce que cela va donner dans une brigade de gendarmerie ou dans un commi...
C'est un procès d'intention !
Nous venons d'en avoir un excellent exemple ! J'ai été personnellement pris à partie. Je peux donc vous répondre, mon cher ami et collègue Goasguen, que j'ai connu des gardes à vue, et certainement beaucoup plus que vous dans le XVIe arrondissement de Paris !
Ainsi, en tant que juge d'instruction, j'ai été, pendant sept ans, directeur d'enquête de police judiciaire, je me suis déplacé sur le terrain et j'ai dirigé un certain nombre de gardes à vue, je peux vous l'assurer !
Le trajet de la buvette à l'hémicycle est plus long qu'on ne le croit ! (Sourires.)
Donc rassurez-vous, je sais effectivement de quoi je parle. J'aimerais que nous puissions retrouver quelque sérénité parce que, jusqu'à votre arrivée, cet après-midi, monsieur Goasguen, les débats étaient relativement calmes, même si nous n'étions pas forcément d'accord. Je voudrais, monsieur le président, que l'on cesse d'interpeller personnel...
Je vais les retirer, madame la présidente. Il me semble cependant que l'amendement consistant à préciser « que dès son arrivée dans les locaux du service de police judiciaire, l'avocat peut assister aux auditions en cours » porte la marque d'une certaine cohérence juridique je ne vois pas, dans cet amendement, ce qui me vaut d'être qualifié d...
Je connais également un grand nombre de victimes !
Vous n'avez encore rien vu !
