Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud

Il faut donc qu'il puisse être arrêté, puis présenté à l'autorité judiciaire. C'est, me semble-t-il, tout à fait indispensable. Je m'élève donc tout à fait contre vos conclusions, selon lesquelles cette loi serait inutile. Nous nous opposons ici diamétralement : cette loi est au contraire tout à fait indispensable. Elle parachève une évolution...

Ce n'est pas la répression que nous prévoyons.

Toujours dans la nuance !

Que d'outrance et de caricatures, monsieur Mamère ! Il est vrai que vous nous y avez habitués. Vous avez développé dix raisons de renvoyer le texte en commission. Pardon d'être un peu méchant, mais il en est peut-être une onzième : vous n'étiez en commission ni le 4 novembre dernier, lors de l'examen en profondeur du texte, ni ce matin. Vous n'...

Je rappellerai plusieurs points, en évoquant, pour commencer, un cas très précis puisque vous avez critiqué l'évaluation de la dangerosité. Tous les professionnels de la justice savent que, parfois, il n'existe aucune vraie solution pour traiter un individu notoirement dangereux : c'est là un vrai problème. Lorsque j'étais juge d'instruction,...

Vous invoquez le faible taux de récidive, notamment en matière de crimes sexuels. Mais cet argument est dramatique ! Heureusement, en ce domaine, la récidive reste en effet assez rare. Mais elle existe ! Et il est de notre responsabilité d'y remédier ; or nous en avons les moyens. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai répondu à M. Blisko : ces m...

Ne confondons pas tout ! Ce que j'évoquais relève de la mesure de sûreté, laquelle prend le relais quand la peine est terminée. Elle est ouverte par la juridiction qui a jugé le prévenu et obéit, comme c'est normal, à des conditions restrictives, en rapport notamment avec la peine prononcée. La commission pluridisciplinaire des mesures de sûret...

Or sur ce sujet, Dieu merci, l'évolution est très favorable. Bref, quelle victime potentielle sera épargnée grâce au texte que nous examinons ? Nous l'ignorons, comme nous ignorons qui a été épargné grâce au texte relatif à la sécurité routière. Mais nous devons prendre nos responsabilités, donc rejeter la présente motion. (Applaudissements su...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, cette journée restera comme une date historique dans l'histoire pénitentiaire et dans l'histoire parlementaire. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Notre assemblée s'apprête en effet à adopter définitivement le projet de loi pén...

Très bien !

C'est faux !

Je trouve, monsieur Braouezec, que vous avez tenu des propos très excessifs, pour ne pas dire caricaturaux, qui ne reflètent en rien les heures de débat que nous avons eues à l'Assemblée, au Sénat et lors de la commission mixte paritaire. Vous avez en effet dressé un tableau apocalyptique de la situation dans les prisons

sans tenir compte des nombreuses avancées de ce texte, apportées au Sénat et à l'Assemblée.

Ces avancées ont trait à des sujets essentiels : les conditions de détention, le droit à la dignité, les droits des détenus, ceux des personnels, ceux des victimes.

Le monde pénitentiaire est complexe. Les détenus ont souvent connu des parcours très chaotiques et il est demandé à la justice et à l'administration pénitentiaire de réussir là où tout le reste a échoué précédemment, qu'il s'agisse de la famille, de l'éducation ou du travail. Ce n'est évidemment pas une tâche facile, et je crois que vous n'aide...

Je n'ai pas voulu les énumérer !

Mais non !

Voilà !

Parce que ce sont des criminels dangereux !

C'est faux !