Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud

J'ai évidemment mis en balance cette question juridique avec la situation que vivent certaines femmes qui dissimulent leur visage sous la pression de leur entourage, sans y être à proprement parler contraintes. J'ai pensé à l'étudiante qu'évoquait Antoine Sfeir devant la mission, qui, à l'entrée de sa cité, « recouvrait ses cheveux d'un fichu ...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Monsieur le président, les attaques personnelles qui ont été proférées à l'encontre de notre collègue et président de groupe, Jean-François Copé, sont tout à fait inadmissibles.

Monsieur Glavany, ces attaques sont indignes de vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réalité, l'agressivité dont vous avez fait preuve vise à masquer, si j'ose dire,

les carences juridiques de votre démonstration. C'est proprement scandaleux, et je veux le dénoncer.

Sur le fond, sans reprendre la démonstration juridique que Mme la garde des sceaux et moi-même avons exposée, je ne comprends pas le raisonnement qui vous conduit à affirmer : « Il y a un risque juridique, donc ne faisons rien ! »

Monsieur Glavany, lors de la mission d'information, dont nous faisions tous deux partie, nous avons constaté qu'un problème de même nature se posait dans tous les pays européens. Vous prétendez que ce projet de loi est la suite du débat sur l'identité nationale ; je le conteste. Je me permets de vous rappeler en effet que c'est M. Gerin, député...

S'agissant des interdictions générales, je le dis et je le répète, avec l'ordre public social, immatériel,

nous avons puisé aux racines de nos textes fondamentaux l'explication de cette évolution juridique. Au reste, ce type d'interdiction s'applique à d'autres comportements. Il est ainsi interdit de s'exhiber et de se promener nu dans la rue.

Cette interdiction générale participe du vivre-ensemble. Monsieur Glavany, j'ai bien remarqué votre difficulté à vous exprimer. Encore une fois, elle s'explique par le fait que vous n'aviez pas d'arguments juridiques à nous opposer. Vous vous êtes donc livré à une attaque personnelle tout à fait inadmissible. C'est fort dommage, car j'ai part...

Pour ces différentes raisons, il convient de repousser la motion de rejet préalable que vous avez défendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pas du tout !

Et même très solide !

Vous n'étiez pas en commission, monsieur Mamère !

Je serai bref. En effet, quels que soient les sujets, les projets ou les propositions de loi, vous utilisez toujours, monsieur Mamère, les mêmes arguments, que vous accommodez à la sauce du jour. Une fois de plus, vous avez fait du Noël Mamère. Cela en devient presque amusant. J'ai cependant noté que vos notions juridiques n'étaient pas très p...

et que vous n'avez déposé aucun amendement.

Vous ne vous étiez pas prononcé sur ce texte jusqu'à présent.

Ici, nous ne sommes pas devant les caméras de télévision.

Nous sommes dans l'hémicycle et je demande le rejet de votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est vrai qu'il n'a rien dit jusqu'à présent