Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
1088 interventions trouvées.
On est assez loin du sujet !
Non !
Il a raison !
Il a raison !
C'est exactement cela !
C'est dans le texte !
Il l'est !
Eh oui !
C'est tout à fait cela !
Le texte ne prévoit pas que des sanctions !
L'article 1er est fondamental : c'est lui qui pose le principe d'interdiction. Ce ne peut être, à mon sens, qu'une interdiction générale, tout simplement en raison du consensus républicain pour condamner le port du voile intégral et la dissimulation du visage. Cette interdiction a été posée et affirmée solennellement par la résolution votée par...
L'ordre public, à croire M. Garrigue et M. Glavany, tournerait essentiellement autour de la notion de sécurité publique.
Or l'ordre public ne se limite pas à la sécurité publique, à la tranquillité publique et à la salubrité publique ; cela va beaucoup plus loin dans nos textes fondamentaux cela a été rappelé plusieurs fois dans la discussion, de même que dans mon rapport. L'ordre public, c'est le vivre ensemble. Ce sont des relations harmonieuses qui doivent ê...
Le Conseil d'État s'est livré à une étude juridique, qui fait état du droit existant,
mais c'est au législateur qu'il appartient de fixer les règles. Dans ce domaine essentiel, mes chers collègues, osons tout de même aller plus loin et prendre quelques « risques », dont je reste persuadé qu'ils sont très limités. À titre personnel, je considère qu'il serait bon que le Premier ministre d'État, le Président de l'Assemblée nation...
tant je suis persuadé de la solidité des arguments juridiques. Enfin, pour en revenir aux amendements proprement dits, une interdiction ciblée, si elle était votée, poserait des problèmes pratiques. Ce serait aux simples agents d'exécution, les agents des services publics, les commerçants, qu'il reviendrait de faire face à l'énorme difficulté...
N'oublions pas que les maires souhaitent une interdiction générale, et ils ne sont pas les seuls : la LICRA aussi réclame l'interdiction générale, tirant les conséquences d'une étude approfondie qu'elle a menée.
Pour toutes ces raisons, je ne peux que m'opposer à ces amendements. À une atteinte absolue à nos valeurs, il ne peut être répondu que par une interdiction générale qui trouve sa légitimité dans nos textes fondamentaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP.)
Avis défavorable. La formule « dissimuler son visage » est suffisamment claire.
Je suggère à M. Decool de bien vouloir retirer ces deux amendements.
