Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
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Tout à fait !
C'est une première pierre que l'on ajoute !
Je vais tâcher de décrire simplement et avec objectivité le dispositif prévu par l'amendement. Il vise à permettre à un président de cour d'assises juridiction suprême en matière criminelle et, par conséquent, pour les seuls faits les plus graves , de poser, lors du délibéré avec les jurés, une question supplémentaire à celles qu'il pose d'o...
En quoi cela l'influencerait ?
Je suis stupéfait par ce que je viens d'entendre. Nous prenons acte du fait que l'opposition ne fait pas confiance aux jurés, expression du peuple souverain.
Nous en prenons acte.
Le sens de cet amendement, c'est uniquement de donner au peuple souverain la possibilité de se prononcer sur cette question,
parce qu'il se la pose. Et vous ne voulez pas lui donner ce pouvoir.
Nous en prenons acte. C'est fort regrettable. Je refuse tous les procès d'intention que vous faites. Les termes qui ont été employés l'assimilation au Front national, le mot « nauséabond » ne sont pas dignes. Je m'exprime d'une façon très naturelle, je dis les choses d'une façon très juridique. Je souhaite simplement que le peuple se prono...
Merci de le reconnaître !
Cela ne vous arrive jamais ?
Un peu de morale, ça nous change !
C'est un ensemble !
Ce que vous dites est ridicule !
Le parti socialiste l'a-t-il voté ?
Dans ce cas, votez notre texte !
Nous sommes tous déterminés à lutter aussi efficacement que possible contre les sites pédopornographiques. Néanmoins, je ne vois pas en quoi l'intervention du juge des référés pourrait améliorer le dispositif, le rendre plus rapide et plus efficace. Au contraire, quand on veut saisir un juge et en particulier un juge des référés , il faut su...
En l'occurrence, cela irait à l'encontre de l'efficacité du dispositif. C'est pourquoi je ne vois pas du tout l'intérêt de l'intervention du juge.
Mais à qui en particulier ?
Ces trois amendements sont issus d'une même réflexion. Avec les progrès de la police scientifique, il devient indispensable d'enrichir le fichier national automatisé des empreintes génétiques et de procéder à des prélèvements avant que ces corps ne soient inhumés ou incinérés. C'est très important dans le cadre de recherches ou d'investigation...
