Interventions en hémicycle de Jean-Paul Garraud
1088 interventions trouvées.
S'agissant de la transparence financière de la vie politique, il n'y pas de ce côte-là des gens qui ont la morale avec eux et de ce côté-ci des gens qui veulent absolument protéger la classe politique.
Sans faire de mauvais esprit, vu la façon dont sont désignés les premiers secrétaires au parti socialiste, on peut douter que s'y manifestent certaines vertus que vous voulez voir s'exprimer ici même.
Pour revenir au sujet, nous savons tous que ce texte apporte des améliorations en ce qui concerne la transparence financière de la vie politique et le pouvoir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cela étant, nous avons des points de divergence notables. Je ne me lancerai pas, comme vous, monsieur D...
Leur examen viendra après. Les différences fondamentales portent sur l'incrimination supplémentaire que vous proposez d'introduire et qui, selon vous, serait indispensable. Je connais très peu d'exemples dans le code pénal où de simples omissions peuvent entraîner des pénalités aussi sévères. Les députés n'ont pas l'intention de protéger qui ...
Il existe, à cet effet, tout un arsenal législatif, dont nous allons reparler. Par contre, que de simples déclarations puissent entraîner deux ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende l'inéligibilité et le retrait des droits civiques voire de famille, comme cela était prévu en commission des lois avant d'être heureusement rectifié , nous...
Procès d'intention, comme toujours !
Oui, c'est comme les rivières !
Je suis sensible à l'amendement n° 307 de Mme Barèges qui est très sélectif. Il ne vise en effet que les directeurs de police et les chefs de police municipale dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à dix agents. Ne sont donc concernées que les communes d'une certaine importance. Ensuite, l'habilitation n'est en aucune façon automatique. ...
Non, je ne le ferai pas !
Je remercie tout d'abord Brigitte Barèges. Je note une fois encore, par ailleurs, que les propos de nos collègues Braouezec et Le Roux sont caricaturaux. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) À les entendre, on ferait glisser le pouvoir régalien au profit de la police municipale.
Je ne peux, bien entendu, pas laisser passer un tel discours excessif et qui ne correspond en rien à la réalité.
Or tel n'est pas du tout l'objet du débat. On peut difficilement accuser le Collectif de la droite populaire de vouloir porter atteinte au domaine régalien de l'État, bien au contraire. Il s'agit simplement de dire très clairement que, dans le cadre de l'amendement n° 307, qui est très sélectif, la qualité d'OPJ est attribuée par l'autorité jud...
La loi pénitentiaire, dont j'étais le rapporteur, a permis une plus grande individualisation dans le parcours d'exécution des peines, avec notamment des aménagements de peines.
Le juge de l'application des peines et le tribunal de l'application des peines ont des pouvoirs très importants en ce qui concerne l'adaptation de la sanction. En effet, quand l'individu est reconnu dangereux, ils seront plus sévères que lorsqu'il montre vraiment des gages de réinsertion. Le tableau que vous avez brossé n'est pas du tout celui-...
Comprenez une chose, monsieur Uvoas : la façon dont vous vous êtes exprimé et le calcul auquel vous vous êtes livré ont pu choquer. C'était pour le moins maladroit. J'entends bien ce que vous venez de dire. Nous sommes tous soucieux de protéger les personnes dépositaires de l'autorité publique. Or, à vous entendre, on pouvait penser que seuls l...
Qu'est-ce que vous en savez ?
Que proposez-vous ?
Que proposez-vous ?
Ce n'est pas le problème, vous le savez.
