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Je tiens à saluer le fait que nous nous soyons les uns et les autres efforcés de rester dans le cadre de la loi. L'ouverture des magasins le dimanche aurait pu faire l'objet de longues discussions, mais le groupe UMP et l'ensemble des groupes ont pris en compte le fait qu'une proposition de loi spécifique déposée par le groupe socialiste ou par...
En matière de concentration comme de pratiques anticoncurrentielles, il est bon que le monde politique n'intervienne pas systématiquement, et que nous sortions de certaines influences économiques ou d'autres considérations pour nous concentrer uniquement sur l'évaluation du caractère loyal ou déloyal des pratiques commerciales. D'où l'intérêt d...
Et l'électroménager !
Ou des injonctions !
C'est exact !
Défavorable, pour les arguments que va développer M. le secrétaire d'État. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cela dépend !
Une fois n'est pas coutume : cet amendement est purement rédactionnel. Il prouve que le Parlement, et notamment la commission des affaires économiques et votre rapporteur, peuvent proposer une rédaction un peu meilleure que celle du Gouvernement, sans rien changer sur le fond.
Ah !
Cet amendement, qui nous est très régulièrement présenté par certains d'entre nous, pose un véritable problème de fond. Aussi, je souhaiterais que l'on comprenne bien, une fois pour toutes, quel est l'enjeu des foires, salons et congrès. J'ai rédigé, sous l'autorité rayonnante du président Ollier (Sourires), un rapport, adopté à l'unanimité, d...
Je ne doute pas de votre honnêteté ni de votre bonne volonté, mais je suis très ferme, car je connais parfaitement le sujet. Si vous adoptiez une telle disposition, vous commettriez une erreur : au lieu de défendre les consommateurs, vous les desserviriez j'en parlerai d'ailleurs avec les fédérations de consommateurs. Encore une fois, ne reme...
qui sont un très bel outil au service des consommateurs.
Défavorable.
Défavorable
Monsieur Brottes, je vous prie de m'excuser si vous avez pu penser que je vous accusais de remettre en cause, par votre amendement, les foires, salons et congrès. En réalité, je voulais simplement exprimer la crainte que votre amendement n'affaiblisse ces manifestations commerciales. En ce qui concerne votre amendement n° 1086, il me semble pr...
Si !
Défavorable.
Désormais, monsieur Gaubert, je me garderai bien de dire que vous soulevez une bonne question ou de saluer la qualité de vos interventions ! (Sourires.) Cela dit, pour le coup, vous êtes totalement à côté du sujet.
On ne saurait nier que la composition des marges et la stratégie commerciale, dans un monde de libre concurrence, fassent partie du secret des affaires. Pour autant, monsieur Gaubert, j'aurais pu vous dire que vous parliez à juste titre des marges, puisqu'il existe un observatoire des marges. Je ne vous en confirme pas moins que la commission ...