Interventions de Jean-Paul Charié
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Cela dépend ! Dans certains endroits, malheureusement, il n'y a plus de concurrence parce qu'il y a eu trop de concurrence.
Ce n'est donc pas la position dominante, mais l'abus de position dominante qu'il faut condamner.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Défavorable.
Avis défavorable.
Même s'il convient de saluer le travail de Michel Raison, premier signataire de cet amendement, et son attachement au développement de l'entreprise, dans la mesure où l'on ne saurait entrer dans ce genre de détails et fixer de telles listes, la commission émet un avis défavorable.
Je préfère substituer au mot « gratuit » les mots « non surtaxé ». Sous réserve de cette modification, je suis favorable à l'amendement n° 997 de nos collègues socialistes.
C'est évident !
Favorable.
Il nous semble en effet anormal que certains commerçants de centre ville ou d'agglomération urbaine refusent de payer une somme qui est parfois de 100 euros pour l'année et soient les premiers à se plaindre que la ville ne soit pas assez animée et que le commerce n'aille pas bien. Nous en sommes parfaitement conscients. Cependant, obliger les c...
Ce n'est pas le même sujet !
Y compris pour les 40 % restants !
Non, il a entièrement tort !
Avis défavorable. Ce n'est pas faute de partager certains de vos propos, cher collègue, n'en déplaise à M. Brottes ou à vous-même.
Mais il n'y a pas lieu aujourd'hui de remettre en cause le nouvel équilibre instauré par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, puis par la loi Chatel. D'abord, il faut noter en toute objectivité qu'il y a beaucoup moins de pratiques de prix d'appel défavorables aux consommateurs et déloyales pour les concurren...
Je maintiens que les prix ont commencé à diminuer, passant de l'indice 102 à l'indice 98.
Monsieur Tardy, il s'agit d'une vraie et grave préoccupation, dont l'échelle est internationale autant que nationale, de telle sorte qu'un simple rapport est peu de chose comparé à la mobilisation générale de tout le Gouvernement et, je l'espère, de tout le Parlement et de tout le pays. Ce n'est pas avec un rapport que l'on réglera ce réel prob...
Défavorable.
Ils sont obligés de répercuter la hausse des impôts locaux que vous leur avez imposée!
