Interventions de Jean-Paul Charié
1396 interventions trouvées.
Très bien !
C'est faux !
C'est faux !
C'est faux !
Ça, c'est vrai !
C'est faux !
C'est vrai !
C'est faux !
Pourquoi les producteurs et les fournisseurs sont-ils d'accord ?
Ça, j'en ai déjà parlé !
C'est juste !
Cela sera fait !
L'obligation sera réciproque !
Chiche !
Chez les socialistes, peut-être !
Je suis d'accord.
a souligné que l'action de groupe doit permettre d'améliorer sensiblement la prise en charge des intérêts individuels des consommateurs victimes de pratiques commerciales illicites ou abusives contre lesquelles ils renoncent le plus souvent à exercer une action individuelle eu égard au faible montant d'un grand nombre de litiges de consommatio...
a estimé qu'il y avait des différences importantes entre les différents amendements, même si tous leurs auteurs s'accordaient sur la nécessité d'introduire l'action de groupe dans le droit français. Il a souligné la nécessité de limiter les dérives de cette procédure, notamment pour éviter tout retour en arrière par la suite. Il a jugé inoppor...
a fait une présentation générale de l'article 21 et de ses amendements. S'agissant de la notion de discrimination, il ne peut y avoir de commerce sans différence tarifaire. C'est pourquoi le Gouvernement réintroduit la négociabilité à l'article 21 du projet de loi. On peut négocier les conditions générales de vente, à la condition expresse que ...
a rejeté l'idée que l'ensemble des marges arrière soit proscrit. En effet, une petite proportion de la coopération commerciale correspond à un véritable service. En revanche, il est certain que la restauration de la concurrence et la disparition de la fausse coopération commerciale ne manqueront pas de profiter aux petits commerçants. Le terme ...
