Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

Ce n'est pas de la provocation, c'est une mise au point !

Ça, on l'avait compris !

Merci pour eux !

C'est parce qu'il n'est pas applicable !

La « baguette à un franc » existe toujours ! Les meilleures baguettes coûtent plus cher ; les moins bonnes, moins cher.

À Pithiviers !

Monsieur le ministre, si le Gouvernement n'a jamais appliqué cette disposition que le président de la commission a défendue à juste titre, c'est parce qu'elle ne peut être applicable dans l'intérêt des agriculteurs. En effet, ces derniers sont confrontés à deux problèmes. D'abord, quand les prix à la production sont passés de 100 à 60, les prix...

Quand vous appliquez un coefficient multiplicateur, il vaut pour les agriculteurs français aussi bien qu'espagnols ou portugais. Aussi ceux qui vendent moins cher sont-ils favorisés. C'est le cas dans le secteur des fraises où le coût de la main-d'oeuvre qui représente plus de 50 % de la production est beaucoup moins élevé dans certains pays. ...

Voilà pourquoi, hélas, le coefficient est une fausse bonne idée.

Très bien !

S'il se contentait de parler !

Mais la loi interdit le référencement !

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, lorsque j'ai eu des divergences à exprimer, je l'ai fait en toute loyauté. Mais j'ai reconnu aussi, dès la discussion générale, qu'à la suite des déclarations très précises de Jérôme Bédier, président de la FCD, d'Arnaud Mulliez ou de Michel-Edouard Leclerc, un certain nombre de choses avai...

Si, le siège s'abaisse, et ce qu'on veut, c'est bien baisser les prix ! Si l'on raccourcit ou supprime un seul pied, il y a déséquilibre sans baisse des prix, alors que, si l'on supprime les quatre pieds, il y aura une baisse des prix, une amélioration du droit de la concurrence et, comme le demandent les grandes surfaces, des pratiques loyale...

Ce n'est pas réalisé aujourd'hui. Dans l'analyse du Gouvernement, cela ne figure pas ; or le Gouvernement est cohérent. Troisième pied, des engagements très clairs des acheteurs. Or aujourd'hui, malheureusement, et les socialistes l'ont dit, des acheteurs obtiennent des remises au nom de conditions qu'ils ne respectent pas, notamment les délai...

Quatrième pied, l'effectivité de la loi, qui passe, par exemple, certains en ont parlé tout à l'heure, par une instance unique du droit de la concurrence, la dépénalisation et les class actions. Monsieur Dionis du Séjour, c'est prendre un risque énorme que de traiter de la seule négociabilité sans revoir en même temps les autres piliers.

J'ai déjà défendu cet amendement.

Je souhaiterais que vous précisiez, monsieur le secrétaire d'État ou monsieur le rapporteur, que tous les services rendus sont bien inclus dans la convention. Si tel est bien le cas, je pourrai retirer l'amendement.

Je le retire.

Dans la même logique, je voudrais attirer l'attention du Gouvernement et celle du rapporteur sur différents points. J'aurais d'abord préféré que l'on parle d'une convention signée et non conclue car, entre l'accord et la signature, il peut se passer bien des choses. Cela étant, pourquoi cette échéance du 1er mars ? Une échéance de douze mois ...