Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

L'amendement que nous avons voté à l'unanimité sur les pratiques commerciales déloyales trompeuses témoigne du bon déroulement et du sérieux de nos travaux ainsi que de l'intérêt qu'a suscité ce débat. Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer le fait que nous répondons par ce projet de loi aux attentes des Français, soucieux que les pouvoirs pu...

Ce n'est pas le sujet !

C'est vrai !

Il n'y a pas grand-chose à retrancher de ce qui est dit là !

Ce n'est pas la peine, jusque là, ce n'était pas mal. (Sourires.)

Mais non !

Nous perdons du temps !

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole avant que les auteurs des amendements nous disent s'ils les retirent. Je l'avais demandée avant Patrick Ollier : il est normal que le président de la commission l'ait eue avant moi, mais je me félicite que nous soyons, une nouvelle fois, totalement en phase. Nous abordons là, en e...

Jean-François Copé.

Ici, je parle du groupe parlementaire de l'UMP, dont je suis le porte-parole, sauf quand son président est là : je m'efface alors avec toute la loyauté qui sied à mon éthique et à son rang.

Toujours est-il que nous nous engageons, les uns et les autres, à étudier ce dossier ô combien complexe et douloureux d'ici à la fin du mois de mars.

Nous sommes en procédure d'urgence !

Ce n'est pas le mot qui nous gêne.

Il ne s'agit pas de faire plaisir, mais d'être sérieux !

En tant que porte-parole de l'UMP, je voterai la loi, par souci de cohérence. Mais je me dois d'exprimer une réserve. Dans ce que dit le groupe socialiste, il n'y a pas, loin s'en faut, que des choses fausses. J'ai été rapporteur de la loi Galland et c'est moi qui ai convaincu l'ensemble du Parlement de l'urgence d'avoir une règle bien établie...

Des cotisations à un groupe politique

Ils portaient sur un autre sujet. Mais, vous verrez, on acceptera certains de vos amendements.

Nous avons toujours salué la réelle compétence en la matière de MM. Brottes, Gaubert et Le Déaut, mais ce n'est pas parce qu'ils posent de vraies questions que nous devons aujourd'hui les traiter. Dans un article de ce matin, Le Figaro se demande qui a réellement autorité sur le Conseil de la concurrence à propos d'une décision sur l'industrie ...

Il faudra aussi réfléchir au fait que le client ne pourra plus facturer des services à son fournisseur et qu'en compensation les clients seront tenus à leur engagement cela figure dans notre rapport commun, monsieur Le Déaut. En outre, une instance unique aura le pouvoir d'aider les ministres, les politiques à faire respecter la loi car, comm...

Je ne suis pas maître de l'ordre du jour, mais on nous a dit que cela serait fait avant la fin du premier semestre 2008 ! Ces actions de groupe contribueront à faire appliquer la loi. Monsieur Le Déaut, vous avez dit vous-même que si cet amendement était adopté, il faudrait revoir le problème des abus de dépendance économique, celui des clause...