Interventions en hémicycle de Jean-Paul Charié

Monsieur le rapporteur, vous qualifiez l'amendement n° 21 d'amendement « de codification » parce que son objet est d'inscrire une disposition légale dans le code de commerce, ce qui prouve la cohérence de votre démarche. Hélas, il n'est pas que cela. Je tiens à rappeler au ministre, au président de la commission des affaires économiques, au ra...

S'agissant des grossistes, ma position est diamétralement opposée à celle du rapporteur.

C'est une autre question !

S'il est souhaitable que le petit commerce puisse parfois vendre au-dessous de ses coûts de revient, voire de ses coûts d'achat, afin de s'aligner sur les prix affichés par les grandes surfaces ce que permettaient les dispositions de la loi Galland sur le seuil de revente à perte , en revanche, monsieur le rapporteur, maintenant que nous all...

j'affirme que seuls les grossistes qui disposent des références les plus nombreuses et des activités les plus larges seront en mesure de « casser » ainsi leurs prix.

Effectivement, il n'y en a qu'un : Metro. Quelle que soit votre bonne foi, monsieur le rapporteur, tous les autres, étant spécialisés, ne pourront le faire.

En effet, non seulement ils proposent toujours les meilleurs prix à leurs clients commerçants, mais ils leur vendent aussi un service. Les grossistes spécialisés dans un secteur d'activité donné comme les fruits et légumes, les poissons, la boucherie, les jouets ou l'électroménager livrent la marchandise, accordent des crédits, gèrent les s...

Je souhaite que le groupe socialiste fasse preuve de correction : demander un scrutin public sur ces amendements ne fera pas avancer la discussion. Sur ce sujet, nous avons la chance que le ministre, le président de la commission, le rapporteur et l'ensemble des députés essaient, par-delà les clivages politiques,

d'engager un vrai débat sur le fond. Cela nous sera profitable dans les prochains mois, et c'est pourquoi je précise ma position. Quant à recourir à des artifices de procédure en réclamant sans cesse des scrutins publics, je ne crois pas que ce soit très utile ! Mais revenons-en au fond. Si nous permettons aux seuls grossistes généralistes de...

Je n'ai rien contre Metro. Depuis vingt ans que je mène ce combat, j'ai toujours dit qu'on ne peut être à la fois pour la libre concurrence et contre un certain type de commerce. Metro offre de réels avantages pour de très nombreux commerçants, mais il ne doit pas bénéficier d'une faveur qui disqualifierait tous les autres grossistes ! La Conf...

Peut-être pas fatal, mais en tout cas nous disqualifierions les grossistes spécialisés et les petits commerçants qui y font appel. Car seuls quelques petits épiciers vont chez le grand distributeur grossiste qui vient d'être évoqué ; tous les autres utilisent des grossistes spécialisés, à Rungis ou ailleurs.

En l'occurrence, très bien !

C'est une caricature !

Vous dites 450 ?

Cela va de soi, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas d'un côté souligner qu'il y a de moins en moins d'épiciers et prétendre que la Fédération de l'épicerie est favorable à votre mesure ! Vous ne pouvez pas non plus avancer que la Fédération des épiciers y est favorable et rejeter d'u...

Elles le sont ! En effet, aucune fédération, en dehors de celle de l'épicerie, n'est favorable à votre amendement ! Toutes les autres, je le répète, y sont défavorables, qu'il s'agisse non seulement des fruits et légumes, de la poissonnerie et de la boucherie, mais encore des jouets, de l'électroménager ou du secteur de la boisson. Les grossist...

Évidemment ! La preuve, du reste, c'est que je mets dans ce débat toute ma force de conviction ! Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, il y a deux politiques : soit le « coûte que coûte moins cher », qui n'est pas forcément facteur d'augmentation du pouvoir d'achat, soit le maintien du commerce de proximité dans le cadre d'un ...

C'est vrai !

C'est vrai !

Quel raccourci !