Modernisation de l'économie

Je vous demande pardon, monsieur Brottes, mais je croyais que vous saviez que, dans son attitude ô combien exemplaire, (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le Gouvernement s'était engagé à nous soumettre le projet de texte de l'ordonnance avant de la publier. Je l'ai moi-même depuis huit jours et si ...

Je vais vous en faire porter un exemplaire. Ensuite, soyons clairs, monsieur Brottes, à propos de l'abus de position dominante. Imaginons un bassin de vie dans lequel sont implantés trois supermarchés.

Et même, si vous voulez, une zone de chalandise. Un supermarché dispose de 50 % de parts de marché et chacun des deux autres de 25 %. Le premier supermarché se trouve dans une position dominante. L'un des deux autres, pour diverses raisons, disparaît. Celui qui avait 50 % de parts de marché va dès lors se retrouver avec 65 %. Si, fort d'une te...

Ce n'est donc pas la position dominante en tant que telle qui doit être en cause, monsieur Brottes ; je vous rappelle que trop de concurrence peut tuer la concurrence.

Cela dépend ! Dans certains endroits, malheureusement, il n'y a plus de concurrence parce qu'il y a eu trop de concurrence.

Même s'il convient de saluer le travail de Michel Raison, premier signataire de cet amendement, et son attachement au développement de l'entreprise, dans la mesure où l'on ne saurait entrer dans ce genre de détails et fixer de telles listes, la commission émet un avis défavorable.

Je préfère substituer au mot « gratuit » les mots « non surtaxé ». Sous réserve de cette modification, je suis favorable à l'amendement n° 997 de nos collègues socialistes.

Il nous semble en effet anormal que certains commerçants de centre ville ou d'agglomération urbaine refusent de payer une somme qui est parfois de 100 euros pour l'année et soient les premiers à se plaindre que la ville ne soit pas assez animée et que le commerce n'aille pas bien. Nous en sommes parfaitement conscients. Cependant, obliger les c...

Avis défavorable. Ce n'est pas faute de partager certains de vos propos, cher collègue, n'en déplaise à M. Brottes ou à vous-même.

Mais il n'y a pas lieu aujourd'hui de remettre en cause le nouvel équilibre instauré par le ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, puis par la loi Chatel. D'abord, il faut noter en toute objectivité qu'il y a beaucoup moins de pratiques de prix d'appel défavorables aux consommateurs et déloyales pour les concurren...

Monsieur Tardy, il s'agit d'une vraie et grave préoccupation, dont l'échelle est internationale autant que nationale, de telle sorte qu'un simple rapport est peu de chose comparé à la mobilisation générale de tout le Gouvernement et, je l'espère, de tout le Parlement et de tout le pays. Ce n'est pas avec un rapport que l'on réglera ce réel prob...

Ils sont obligés de répercuter la hausse des impôts locaux que vous leur avez imposée!

Je tiens à saluer le fait que nous nous soyons les uns et les autres efforcés de rester dans le cadre de la loi. L'ouverture des magasins le dimanche aurait pu faire l'objet de longues discussions, mais le groupe UMP et l'ensemble des groupes ont pris en compte le fait qu'une proposition de loi spécifique déposée par le groupe socialiste ou par...

En matière de concentration comme de pratiques anticoncurrentielles, il est bon que le monde politique n'intervienne pas systématiquement, et que nous sortions de certaines influences économiques ou d'autres considérations pour nous concentrer uniquement sur l'évaluation du caractère loyal ou déloyal des pratiques commerciales. D'où l'intérêt d...

Défavorable, pour les arguments que va développer M. le secrétaire d'État. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Une fois n'est pas coutume : cet amendement est purement rédactionnel. Il prouve que le Parlement, et notamment la commission des affaires économiques et votre rapporteur, peuvent proposer une rédaction un peu meilleure que celle du Gouvernement, sans rien changer sur le fond.

Cet amendement, qui nous est très régulièrement présenté par certains d'entre nous, pose un véritable problème de fond. Aussi, je souhaiterais que l'on comprenne bien, une fois pour toutes, quel est l'enjeu des foires, salons et congrès. J'ai rédigé, sous l'autorité rayonnante du président Ollier (Sourires), un rapport, adopté à l'unanimité, d...

Je ne doute pas de votre honnêteté ni de votre bonne volonté, mais je suis très ferme, car je connais parfaitement le sujet. Si vous adoptiez une telle disposition, vous commettriez une erreur : au lieu de défendre les consommateurs, vous les desserviriez j'en parlerai d'ailleurs avec les fédérations de consommateurs. Encore une fois, ne reme...

Monsieur Brottes, je vous prie de m'excuser si vous avez pu penser que je vous accusais de remettre en cause, par votre amendement, les foires, salons et congrès. En réalité, je voulais simplement exprimer la crainte que votre amendement n'affaiblisse ces manifestations commerciales. En ce qui concerne votre amendement n° 1086, il me semble pr...

Désormais, monsieur Gaubert, je me garderai bien de dire que vous soulevez une bonne question ou de saluer la qualité de vos interventions ! (Sourires.) Cela dit, pour le coup, vous êtes totalement à côté du sujet.