Développement de la concurrence au service des consommateurs

Je fais appel à votre expérience des débats parlementaires. On se plaint souvent que les dispositions législatives ne soient pas appliquées : mais c'est parce qu'elles ne peuvent pas l'être ! Sous le contrôle du président de la commission des affaires économiques, je vais prochainement publier un livre bleu du lobbying, parce que nous devons, e...

Les engagements très clairs pris par M. le secrétaire d'État, et les arguments ô combien pertinents et justes qu'il a présentés, donnent toutes les réponses au réel problème qui a été soulevé. L'adoption des ces amendements aurait un effet contraire à l'objectif recherché. Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre, et regrette que les amendeme...

L'amendement que nous avons voté à l'unanimité sur les pratiques commerciales déloyales trompeuses témoigne du bon déroulement et du sérieux de nos travaux ainsi que de l'intérêt qu'a suscité ce débat. Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer le fait que nous répondons par ce projet de loi aux attentes des Français, soucieux que les pouvoirs pu...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole avant que les auteurs des amendements nous disent s'ils les retirent. Je l'avais demandée avant Patrick Ollier : il est normal que le président de la commission l'ait eue avant moi, mais je me félicite que nous soyons, une nouvelle fois, totalement en phase. Nous abordons là, en e...

Ici, je parle du groupe parlementaire de l'UMP, dont je suis le porte-parole, sauf quand son président est là : je m'efface alors avec toute la loyauté qui sied à mon éthique et à son rang.

Toujours est-il que nous nous engageons, les uns et les autres, à étudier ce dossier ô combien complexe et douloureux d'ici à la fin du mois de mars.

En tant que porte-parole de l'UMP, je voterai la loi, par souci de cohérence. Mais je me dois d'exprimer une réserve. Dans ce que dit le groupe socialiste, il n'y a pas, loin s'en faut, que des choses fausses. J'ai été rapporteur de la loi Galland et c'est moi qui ai convaincu l'ensemble du Parlement de l'urgence d'avoir une règle bien établie...

Nous avons toujours salué la réelle compétence en la matière de MM. Brottes, Gaubert et Le Déaut, mais ce n'est pas parce qu'ils posent de vraies questions que nous devons aujourd'hui les traiter. Dans un article de ce matin, Le Figaro se demande qui a réellement autorité sur le Conseil de la concurrence à propos d'une décision sur l'industrie ...

Il faudra aussi réfléchir au fait que le client ne pourra plus facturer des services à son fournisseur et qu'en compensation les clients seront tenus à leur engagement cela figure dans notre rapport commun, monsieur Le Déaut. En outre, une instance unique aura le pouvoir d'aider les ministres, les politiques à faire respecter la loi car, comm...

Je ne suis pas maître de l'ordre du jour, mais on nous a dit que cela serait fait avant la fin du premier semestre 2008 ! Ces actions de groupe contribueront à faire appliquer la loi. Monsieur Le Déaut, vous avez dit vous-même que si cet amendement était adopté, il faudrait revoir le problème des abus de dépendance économique, celui des clause...

Monsieur le rapporteur, vous qualifiez l'amendement n° 21 d'amendement « de codification » parce que son objet est d'inscrire une disposition légale dans le code de commerce, ce qui prouve la cohérence de votre démarche. Hélas, il n'est pas que cela. Je tiens à rappeler au ministre, au président de la commission des affaires économiques, au ra...

S'il est souhaitable que le petit commerce puisse parfois vendre au-dessous de ses coûts de revient, voire de ses coûts d'achat, afin de s'aligner sur les prix affichés par les grandes surfaces ce que permettaient les dispositions de la loi Galland sur le seuil de revente à perte , en revanche, monsieur le rapporteur, maintenant que nous all...

j'affirme que seuls les grossistes qui disposent des références les plus nombreuses et des activités les plus larges seront en mesure de « casser » ainsi leurs prix.

Effectivement, il n'y en a qu'un : Metro. Quelle que soit votre bonne foi, monsieur le rapporteur, tous les autres, étant spécialisés, ne pourront le faire.

En effet, non seulement ils proposent toujours les meilleurs prix à leurs clients commerçants, mais ils leur vendent aussi un service. Les grossistes spécialisés dans un secteur d'activité donné comme les fruits et légumes, les poissons, la boucherie, les jouets ou l'électroménager livrent la marchandise, accordent des crédits, gèrent les s...

Je souhaite que le groupe socialiste fasse preuve de correction : demander un scrutin public sur ces amendements ne fera pas avancer la discussion. Sur ce sujet, nous avons la chance que le ministre, le président de la commission, le rapporteur et l'ensemble des députés essaient, par-delà les clivages politiques,

d'engager un vrai débat sur le fond. Cela nous sera profitable dans les prochains mois, et c'est pourquoi je précise ma position. Quant à recourir à des artifices de procédure en réclamant sans cesse des scrutins publics, je ne crois pas que ce soit très utile ! Mais revenons-en au fond. Si nous permettons aux seuls grossistes généralistes de...

Je n'ai rien contre Metro. Depuis vingt ans que je mène ce combat, j'ai toujours dit qu'on ne peut être à la fois pour la libre concurrence et contre un certain type de commerce. Metro offre de réels avantages pour de très nombreux commerçants, mais il ne doit pas bénéficier d'une faveur qui disqualifierait tous les autres grossistes ! La Conf...

Peut-être pas fatal, mais en tout cas nous disqualifierions les grossistes spécialisés et les petits commerçants qui y font appel. Car seuls quelques petits épiciers vont chez le grand distributeur grossiste qui vient d'être évoqué ; tous les autres utilisent des grossistes spécialisés, à Rungis ou ailleurs.

Cela va de soi, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas d'un côté souligner qu'il y a de moins en moins d'épiciers et prétendre que la Fédération de l'épicerie est favorable à votre mesure ! Vous ne pouvez pas non plus avancer que la Fédération des épiciers y est favorable et rejeter d'u...