Interventions en hémicycle de Jean-Paul Chanteguet

Criez-le bien fort, pour vous en convaincre !

Nous estimons que ce texte porte atteinte au droit constitutionnel qu'est le droit de grève, car il n'y a pas d'objectif de valeur constitutionnelle à sauvegarder, qu'il s'agisse de la continuité du service, de la sécurité, de l'ordre public ou de la liberté du commerce. Les raisons qui devraient vous conduire à voter cette motion de rejet pré...

Ensuite, ainsi que Daniel Goldberg l'a dit il y a quelques instants, cette proposition de loi, qui concerne pourtant le droit de grève, n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les partenaires sociaux. En outre, le Conseil d'État n'a pas rendu d'avis, en dépit de sérieux doutes quant à la constitutionnalité du texte, et aucune étude d'impact...

ce qui n'a pas manqué de nous surprendre, dès lors qu'il relevait de son domaine de compétences. Pour ces raisons et bien d'autres encore, qui ont déjà été évoquées, le groupe SRC votera la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'adoption par le Sénat d'une seconde motion opposant la question préalable à la délibération sur la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers, ce texte nous revient pour un...

Nous ne pouvons entendre cette justification, d'une part, parce que, contrairement à ce que l'on veut nous faire croire, la conflictualité dans le secteur du transport aérien de voyageurs s'est sensiblement réduite au cours de ces dernières années,

et, d'autre part, parce que les salariés des sociétés de sécurité aérienne, qui ont déclenché cet important mouvement social à la fin de l'année 2011, ce qui a d'ailleurs suscité la colère de Nicolas Sarkozy et l'inscription de cette proposition à notre ordre du jour, sont régis par une convention collective qui les oblige à déposer un préavis...

Si de nombreux parallèles sont faits avec la loi de 2007, ils sous-estiment la spécificité du transport aérien, qui n'est pas régi par un grand opérateur intégré, mais pour lequel, de l'agent de sûreté au commandant de bord, toute une chaîne d'intervenants contribue à la bonne réalisation des vols. De plus, la situation dans les transports ter...

à l'exception de l'exploitation des lignes OSP, comme celles avec les Antilles ou la Corse. La principale disposition de ce texte, qui oblige les salariés à informer le chef d'entreprise de leur intention de participer à un mouvement de grève au plus tard quarante-huit heures à l'avance, concerne essentiellement des salariés d'entreprises pri...

que sa méconnaissance « ne confère pas à l'exercice du droit de grève un caractère licite » et qu'elle « ne s'oppose pas à ce qu'un salarié rejoigne un mouvement de grève déjà engagé et auquel il n'avait pas initialement l'intention de participer, ou auquel il aurait cessé de participer, dès lors qu'il en informe son employeur au plus tard qua...

Les rédactions retenues, tant pour les entreprises que pour les salariés concernés, rendent ce risque d'inconstitutionnalité tout à fait plausible. En votant ce texte, nous risquerions de créer un grave précédent, puisque nous encadrerions le droit de grève, ce qui constituerait une première dans le secteur privé. D'ailleurs, notre rapporteur,...

Il sera alors plus difficile pour Air France d'assurer les vols les plus chargés, en particulier aux heures de pointe, et donc de répondre à l'un des objectifs de cette proposition de loi, en l'occurrence minimiser les perturbations engendrées par un mouvement social. Plutôt qu'un encadrement du droit de grève, le récent conflit dans les aérop...

Très bien !

On pourrait les attacher, aussi !

Ah !

Cela va décaper ! Écoutez bien, monsieur le ministre !

Oh !

Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi r...