Engagement national pour l'environnement

Arrivant au terme de l'examen de la loi portant engagement national en faveur de l'environnement, je voudrais rappeler que, dans ce débat, chacun fut à sa place et dans son rôle, la majorité comme l'opposition et qu'il vous revient, monsieur le ministre d'État, le mérite, entre autres, d'avoir initié le processus qui permit de créer une gouvern...

Les investissements d'aujourd'hui seront financés par les économies de demain, dites-vous. Nous aimerions vous croire, monsieur le ministre d'État, mais le comportement des banquiers ne nous incite pas à l'optimisme dans ce domaine. Vous menez aussi une politique de recentralisation au profit d'un État impécunieux et de transfert de charges ve...

Pendant tous les débats sur ces deux textes, nous avons montré, je le crois, le visage d'une opposition exigeante et constructive. À l'avenir, alors que les tentations d'en réduire leur portée seront grandes, nous devrons nous donner les moyens d'être une opposition particulièrement vigilante. Je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs ...

Nous pensons qu'en ajoutant le terme « caractérisée », le Gouvernement réduit la portée de l'article. Nous voterons donc contre l'amendement.

L'amendement n° 822 également. (Les amendements identiques nos 650 et 822, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai bien entendu les explications données par Mme la secrétaire d'État. Nous sommes tout de même aujourd'hui confrontés à un réel problème : celui de la compétence. Qui a aujourd'hui véritablement la compétence pour mettre en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territori...

J'étais parlementaire lorsque nous avons transposé la directive Natura 2000 et je me souviens très bien des pressions exercées sur les uns et sur les autres pour faire figurer cette disposition sur le caractère non perturbant des activités cynégétiques et piscicoles. Comme quoi nous prenons parfois des décisions qui ne sont pas conformes à la r...

Je souhaite revenir sur les schémas régionaux. Le ministre en a parlé à plusieurs reprises pour mettre en cause l'absence d'action des présidents de région socialistes. Il y a tout de même, je souhaite le rappeler, un certain nombre de régions qui ont élaboré des schémas. Je veux également rappeler le rôle de l'État en matière de ZDE : aujourd'...

Le domaine public naturel, maritime et fluvial, comporte des ressources naturelles et rend des services écologiques. Ces ressources naturelles dont de nombreuses zones humides et ces services écologiques peuvent être altérés par des personnes occupant illicitement ou utilisant le domaine public naturel. Le régime de la contravention de gran...

Oui ! Elle est remise pour après les présidentielles ! Et encore, ce n'est même pas sûr !

J'ai bien entendu les propos de Serge Grouard et je n'ai pas l'intention de polémiquer. Je souhaiterais revenir sur le cas de mon éolienne personnelle. Je l'installerai hors ZDE puisqu'il n'y en a pas sur le territoire de ma commune.

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole pour une rapide explication de vote. Nous voterons contre l'article 34 relatif au développement de l'éolien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le large débat auquel il aura donné lieu a permis aux uns et aux autres de s'expliquer. Mais je voudrais rappeler les arguments qui...

C'était effectivement un lapsus ! Nous voterons contre l'article 34, car les dispositions qu'il prévoit ne nous paraissent pas aller dans le sens du développement de l'éolien. Or, nous l'avons rappelé, nous sommes très favorables au développement des énergies renouvelables, qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique. Je profi...

Cet amendement concerne le nouvel établissement public de l'État pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin. Il nous paraît important de préciser que cet établissement exerce les seules missions de l'État.

Cet amendement concerne l'établissement public et la gestion de l'eau du Marais poitevin. La nécessaire clarification des moyens et compétences du nouvel établissement public administratif implique logiquement que l'on intègre dans la loi la mention selon laquelle l'établissement agira en conformité avec les schémas d'aménagement et de gestion...

Madame la présidente, je demande cinq minutes de suspension de séance pour que le groupe socialiste puisse se réunir afin d'étudier cet amendement et les quatre sous-amendements.

Il va falloir que nous nous calmions. Les discours que nous venons d'entendre comportaient quelques attaques personnelles. Je demande une suspension de séance.

Le déboisement mondial est l'un des facteurs essentiels des émissions de gaz à effet de serre. Or les coupes de bois illégales en sont un des principaux éléments, non seulement dans les pays en développement, mais aussi en Europe. Nous proposons donc de punir d'une peine d'emprisonnement et d'une amende le fait d'introduire sur le marché des pr...

S'agissant des outils permettant de mieux préserver la biodiversité, permettez-moi de rappeler un engagement pris dans le cadre du Grenelle 1 : six mois après la publication de la loi, l'État devait réaliser un audit faisant état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité. Le Gouvernement devait proposer de nouveaux outils permettant l...

Je vous entends bien, madame Labrette-Ménager ; si certains départements sont très riches, d'autres le sont moins moins, et c'est souvent dans ces derniers que la biodiversité est la plus intéressante. Il faut donc rapporter la qualité de leur patrimoine naturel aux moyens dont ils disposent. Le problème que pose la préservation de la biodiver...