Grenelle de l'environnement

Lors de la première lecture de ce projet de loi, j'avais souhaité que soient précisées les fonctions dévolues à la trame verte et bleue, ce nouvel outil d'aménagement du territoire. Mon amendement n'ayant pas été adopté, j'avais décidé de le représenter ce soir. Cela étant, j'ai constaté avec grand plaisir que ces fonctions avaient été précisée...

Les trames verte et bleue seront élaborées dans un cadre cohérent garanti par l'État en association avec les collectivités. Notre amendement n° 186 vise à préciser que l'État fixe les orientations nationales et arrête les choix stratégiques qui devront être mis en oeuvre dans le cadre des trames verte et bleue.

Les programmes d'actions définis dans les différents SDAGE sont actuellement insuffisants pour répondre à l'objectif du projet de loi puisqu'ils ne permettent d'atteindre en 2015 le bon état que pour environ la moitié des masses d'eau. Il est donc nécessaire de les adapter pour répondre à cet objectif tout en rappelant le principe fondamental p...

Nous proposons de supprimer l'article 8 bis A. MM. Grosdidier et Chassaigne ont commencé à évoquer cette proposition du rapporteur, qui consiste à supprimer l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cela signifie que l'on se bornerait à un avis simple. ...

Il n'y a pas d'autre raison. Vous ne pouvez pas me dire le contraire : dès lors que l'on passe d'un avis conforme à un avis simple, c'est que vous voulez permettre aux maires de passer outre l'avis des architectes des Bâtiments de France.

Vous dites que le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est défini comme d'ailleurs le zonage avec l'architecte des Bâtiments de France. Lorsque celui-ci est consulté, son rôle est de vérifier que les prescriptions de la zone PPAUP sont respectées. Dès lors que vous passez d'un avis conforme à u...

Non, il s'agit du droit, nouveau, d'autoriser des travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

J'ajoute qu'il existe des possibilités de recours contre l'avis conforme. Vous le savez bien. À cet égard je m'en rapporte à l'argumentation développée par deux de vos collègues, monsieur Grosdidier : Michel Bouvard et Jacques Pélissard, qui préside l'Association des maires de France. Ils ont bien expliqué que le système de zones PPAUP fonctio...

Je soutiens la rédaction retenue par notre commission des affaires économiques. Le président Ollier l'a rappelé : il s'agit bien d'une mise à l'étude. Nous savons ce qui se passe aujourd'hui sur le terrain : nombre de collectivités territoriales, voire des particuliers, propriétaires d'écluses ou de barrages, réalisent des passes à poissons. Ma...

Pour atteindre les objectifs importants et ambitieux qui ont été fixés en matière d'agriculture biologique, il faut soutenir la structuration de la filière. Nous proposons donc d'insérer, au début de l'alinéa 5, les mots suivants : « de soutenir la structuration de la filière ».

Le Grenelle de l'environnement a fixé des objectifs précis pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires dangereux et pour leur composition. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 6, l'alinéa suivant : « b bis) De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluatio...

Je présente cet amendement au nom de Mme Le Loch. L'article 30 du présent projet de loi pose la nécessité d'une gestion durable des ressources halieutiques. Il n'est cependant fait nulle mention de l'activité des pêcheurs, pourtant essentielle à la vie de nombreux ports et plateformes portuaires, et par conséquent à l'emploi et à l'aménagement ...

Il doit bien y avoir aujourd'hui des espèces hors quotas qui sont déjà valorisées. Il y a d'autres poissons que ceux dont la pêche est réglementée par des quotas !

Permettez-moi de rappeler le rapport de Mme Tanguy, de juin 2006, intitulé Les pêches maritimes françaises : entre le défi du marché et le défi de l'aménagement du territoire, et dont il ressort que les espèces hors quotas représentent 50 % du tonnage pêché. (L'amendement n° 143 n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 7 de l'article 17 par les mots : « et de l'autosuffisance alimentaire ». Il s'agit d'affirmer le principe de la primauté des cultures alimentaires, tout en recherchant la complémentarité entre les usages agricoles et industriels de la biomasse.

Monsieur le ministre d'État, vous en conviendrez, nous assistons aujourd'hui à une course de lenteur. Alors que l'on essaie de faire croire à nos concitoyens que les textes législatifs déclinant les 270 engagements du Grenelle de l'environnement ont été votés, nous n'en sommes en réalité qu'à l'examen en deuxième lecture du texte sur la mise en...

Tels sont, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire dans le cadre de cette discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je voudrais m'opposer à cet amendement, effectivement adopté en commission il y a quelques jours. La biodiversité, c'est la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retiendrions comme titre « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». (L'amendement n° 327 est adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais, comme l'a fait notre collègue Serge Letchimy, revenir sur le déroulement de ce débat. Si nous sommes aujourd'hui dans cette situation, si nous nous heurtons à des difficultés liées à l'ordre du jour, c'est bien parce que le Gouvernement n'a pas correctement géré le temps ...

Je souhaiterais deux précisions, monsieur le ministre. De quels parc nationaux s'agit-il ? Est-ce que le conservatoire du littoral pourra demain acheter des zones humides intérieures ?