Les amendements de Jean-Paul Chanteguet pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur l'élaboration des trames verte et bleue. La rédaction actuelle de l'article 21 n'indique pas qui en est responsable. Serait-ce le Saint-Esprit ? J'ai posé la question en commission et elle est restée sans réponse. Je dépose donc un sous-amendement à l'amendement n° 2081 de M. le rapporteur : au deuxième alinéa, après « ...
Il faut bien que quelqu'un assume la responsabilité des trames verte et bleue. Ce doit, me semble-t-il, être l'État, et non telle région ou telle commune ! Je ne comprends pas vos hésitations.
Tout d'abord, je voudrais souligner l'ambition de ce programme important : nous avons sous les yeux un véritable catalogue. Disposerons-nous des moyens pour le financer et pour le mettre en oeuvre ? On peut redouter d'importants transferts de charges vers les collectivités territoriales, notamment les régions. Compte tenu des transferts présent...
A l'article L. 110 du code de l'urbanisme, nous proposons notamment d'insérer après les mots : « des paysages », les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». En effet, les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la prése...
Je suis d'accord avec l'argumentation que vient de développer notre collègue André Chassaigne, monsieur le rapporteur. Vous considérez, monsieur Jacob, que la mise en place d'une ZPPAUP impose des règles beaucoup plus strictes. Ce n'est pas vrai, à mon sens. La ZPPAUP permet effectivement une grande souplesse dans le zonage et dans les disposit...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, nous le savons tous aujourd'hui, la disparition de la biodiversité constitue la plus grande problématique environnementale actuelle, après le réchauffement climatique. La biodiversité est une dimension essentielle du vivant et elle s'exprime par la diversité génétique, la...
