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Les interventions de Jean-Paul Chanteguet sur ce dossier

2120 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1727 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Queyranne, M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Ces indicateurs seront déterminés à partir des expérimentations conduites dans les régions et des agendas 21 existant ou en cours d'élaboration. ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle le travail effectué sur le sujet des indicateurs par les Régions et dans le cadre...

11/10/2008 — Amendement N° 1726 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
Mme Massat, M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,M. Peiro, M.Le Dé...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : a bis) Dès 2009, de développer l'utilisation massive des outils des technologies de l'information et de la communication par les administrations civiles de l'État dans le but de limiter au maximum les déplacements ». Exposé sommaire : L'État et ses administrations se doivent d'être exemplaires dan...

11/10/2008 — Amendement N° 1725 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

À l'alinéa 7, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « saisonniers et de proximité ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, pl...

11/10/2008 — Amendement N° 1724 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Tourtelier, M.Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M.Le D...

À l'alinéa 7, après le mot : « collective », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : La production biologique est d'autant plus bénéfique pour l'environnement qu'elle est pratiquée à proximité de ses consommateurs. Cet amendement vise à favoriser les produits issus de l'agriculture biologique et de saison, plutôt qu'un appr...

11/10/2008 — Amendement N° 1716 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Jean Grellier, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massa...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « g) Les producteurs et les distributeurs de publicité sont tenus de respecter ou de faire respecter, sous peine de sanction, toute demande de personne physique ou morale visant à interdire la distribution dans la boîte aux lettres des imprimés ou journaux gratuits publicitaires. » Exposé sommaire...

11/10/2008 — Amendement N° 1715 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Grellier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M....

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et une évolution du mécanisme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour prendre en compte le nombre d'habitants d'un logement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau cadre législatif du financement de l'élimination des ordures ménagères prévu par cet article une réfle...

11/10/2008 — Amendement N° 1714 rectifié au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
M. Queyranne, M. Rousset, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : I. - « b bis) Une fiscalité plus avantageuse pour les activités de réparation, afin de prévenir les mises au rebus et d'allonger la durée de vie des produits ; ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

11/10/2008 — Amendement N° 1654 au texte N° 955 - Article 39 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal » . ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie végétal). Le génie végétal ras...

11/10/2008 — Amendement N° 1650 au texte N° 955 - Article 38 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

11/10/2008 — Amendement N° 1648 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

11/10/2008 — Amendement N° 1647 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
Mme Batho, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

11/10/2008 — Amendement N° 1646 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végétation à filtrer les m...

11/10/2008 — Amendement N° 1645 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

11/10/2008 — Amendement N° 1643 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter l'alinéa 2 la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement Introduit une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet objectif avait été largement médiatis...

11/10/2008 — Amendement N° 1564 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Après le mot : « milieux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision sur la pollution des milieux aquati...

11/10/2008 — Amendement N° 1561 au texte N° 955 - Article 32 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À l'alinéa 9, après le mot : « écotoxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

11/10/2008 — Amendement N° 1556 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

11/10/2008 — Amendement N° 1554 au texte N° 955 - Article 32 (Retiré)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lebranchu, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

11/10/2008 — Amendement N° 1548 au texte N° 955 - Article 29 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...

11/10/2008 — Amendement N° 1535 au texte N° 955 - Article 30 (Rejeté)
M. Chanteguet, Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. » Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.