Interventions de Jean-Paul Bacquet

Par de bons médecins !

Je voudrais vous dire mon étonnement d'entendre que depuis le début de la discussion sur l'article 25, il y a une confusion régulière entre pénibilité, invalidité et inaptitude. Je m'en étonne d'autant plus que dans le rapport 2770, tome I, du député Denis Jacquat et portant sur la réforme des retraites, à la page 393, on trouve la définition d...

Je l'ai dit tout à l'heure, pour nous, la pénibilité recouvre les conditions qui vont créer une pathologie. C'est-à-dire que celui qui, par son travail, est exposé à une pathologie potentielle, aura une compensation par un accès plus tôt à la retraite. Alors que dans l'invalidité, on attend que la pathologie soit déclarée pour l'indemniser. Il...

Monsieur le ministre, la réponse que vous avez faite à Jean-Marc Ayrault est caricaturale. Dire que seule la France a des métiers pénibles, ce n'est pas digne, ce n'est pas du niveau d'un ministre. Tout le monde sait qu'il y a des métiers pénibles dans tous les pays. Mais l'honneur de notre pays, c'est justement d'avoir tenu compte des métiers ...

C'est d'avoir fait en sorte jusqu'à présent que l'on n'use pas un travailleur jusqu'au bout. C'est bien là tout le problème : vous êtes caricatural. Je voudrais évoquer un sujet que je connais un peu, comme vous d'ailleurs, monsieur le président.

Non, justement, je ne vais pas parler de Clermont-Ferrand, monsieur Dord.

Je vais essayer de vous dire la différence entre la pénibilité, l'invalidité et même l'inaptitude. C'est un point fondamental. Pour qu'il y ait rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle, il faut d'abord qu'il y ait un accident ou une maladie. On soigne, on « répare » celui qui est atteint, et après, soit il y a restitution ad i...

On n'attend pas qu'il soit atteint ou détruit pour l'indemniser : on compense le handicap potentiel par rapport au risque. C'est totalement différent. Sur l'inaptitude, je ne comprends pas le silence du Gouvernement. Aujourd'hui, le travailleur en situation d'inaptitude bénéficie automatiquement de la retraite à 60 ans à taux plein, quel que s...

Avec votre projet, cette disposition disparaît.

Je ne comprends pas. J'ai cru comprendre que l'on aurait un taux de 20 %, de 10 % maintenant, qui serait fixé par une commission Théodule. Va-t-on réinventer les COTOREP ? Monsieur le ministre, qui fixe actuellement les taux d'invalidité ? Qui fixe l'inaptitude ? Ce sont les médecins-conseil de la sécurité sociale, et vous connaissez les conte...

Les taux d'invalidité ne sont pas toujours définitifs, les pensions non plus, elles peuvent être rachetées et quand elles sont rachetées, on perd ses droits. Sur quels critères allez-vous vous fonder après le départ à la retraite anticipée ? Un travailleur de l'amiante qui n'a pas de lésion à 60 ans n'aura pas droit à la retraite, mais il peut...

C'est inacceptable et contradictoire. D'un côté, il y a la compensation d'un risque, de l'autre l'indemnisation en fonction d'une pathologie. C'est très différent.

C'est un point fondamental qui nous sépare, et je voudrais, monsieur le ministre, que vous en preniez conscience, comme je voudrais que vous preniez conscience que d'autres avant nous ont fait la différence entre l'invalidité et le risque compensé : Lionel Stoléru en 1975 à propos du travail posté, Martine Aubry en 2000. Vous l'avez totalement ...

Notre collègue Michèle Delaunay mentionnait les professions qui n'étaient pas couvertes par la médecine du travail. Lors du transfert des personnels TOS aux régions, nous avons découvert qu'ils ne bénéficiaient pas de la médecine du travail. Les régions progressistes, puisqu'elles étaient presque toutes à gauche, ont mis en place une médecine ...

Honteux !

Scandaleux !

Il vise un secrétariat d'État !

Et du MEDEF !

Très bien !

Qui fixe le taux des pensions ?