Interventions de Jean-Paul Anciaux

Je le répète, vous pouvez mettre en cause mon travail, pas celui de mes services.

L'idée est née, pendant la présidence française de l'Union européenne, de la comparaison avec la situation d'autres pays européens.

Je suis d'accord, car valoriser le volontariat international en entreprise est une bonne chose.

Le souci commun est de garder de l'argent disponible pour les entreprises de moins de cinquante salariés, en particulier pour les plus petites moins de dix salariés. Le présent amendement défend une position assez maximaliste. Il visait à répondre aux craintes, qui s'étaient exprimées alors que le dispositif de mutualisation n'était pas entiè...

C'est tout à fait conforme à notre objectif.

S'agissant des modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle, le texte initial distinguait deux catégories d'entreprises, selon qu'elles comptent plus ou moins de cinquante salariés. Cet amendement crée une catégorie supplémentaire pour les entreprises de moins de dix salariés.

Cet amendement aurait aussi pour effet de permettre la récupération des excédents sur les montants versés au titre des plans de formation. Or, ceux-ci peuvent être étalés sur trois ans. La récupération aurait un effet trop violent sur l'équilibre de l'année.

Cet amendement, en défendant une liberté d'adhésion entière des entreprises à l'organisme collecteur de leur choix, aboutit à préférer définitivement les organismes collecteurs interprofessionnels et à éliminer les organismes collecteurs de branche. Nous préférons favoriser des organismes collecteurs assez grands pour suivre une logique transmé...

Cet amendement a été adopté par la commission des affaires économiques, mais je ne verrais à titre personnel que des avantages à ce que son auteur initial le retire.

Moi aussi !

Le Gouvernement ne peut donc que s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée, mais les arguments de Dominique Tian me semblent convaincants...

Je m'engage à ce que cette question soit abordée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Une clause de rendez-vous est d'ailleurs prévue sur la coordination en matière d'emploi et de formation professionnelle et sera l'occasion de vous en rendre compte.

Il s'agit d'un cavalier législatif.

et M. Didier Gonzales. Très bien ! (L'amendement n° 173 est adopté.) (L'article 44, amendé, est adopté.)

Alors qu'Iveco et Scania sont en difficulté, Renault a-t-il une vision à moyen et long termes pour les poids lourds, notamment dans la perspective d'alliances internationales ?

Quels propos honteux !

Oh !

Notre système de formation professionnelle est fondé en grande partie sur la loi de 1971, ainsi que sur la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, elle-même issue de l'accord national interprofessionnelle du 20 septembre 2003. Cette loi a créé le droit individuel à la formation, le DIF, qui est en train...

Je note avec satisfaction que M. Poignant et le groupe UMP mais sans doute est-ce le cas de l'ensemble de nos collègues approuvent notre volonté de concentrer nos efforts sur les PME et les PMI. S'agissant de la formation en alternance, les contrats de professionnalisation constituent un outil formidable. J'en profite à ce propos pour dire...

Il s'agit d'un point d'information à l'orientation.