Interventions de Jean-Paul Anciaux

S'agissant de l'intérim, il existe des fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF.TT) mais ils sont très peu utilisés. Je reconnais par ailleurs bien volontiers que le texte ne distingue pas la situation des femmes de celle des autres salariés. L'égalité est manifestement un long combat ! Enfin, ce que vous avez dit s'agissant de ...

La mobilité, monsieur Fasquelle, concerne en effet non seulement l'emploi nombre de jeunes savent fort bien qu'ils exerceront plusieurs métiers dans plusieurs endroits , mais aussi la formation professionnelle comme en atteste le texte, notamment en insistant sur le conseil en formation, lequel peut impliquer de quitter tel ou tel bassin d'e...

Je ne crois pas. De manière générale, j'aurais préféré que le projet aille plus loin. J'étais membre de la Mission d'information sur la formation professionnelle constituée en 1993. Nous avions recensé 45 000 organismes de formation et tous les membres de la mission avaient souhaité que ce nombre diminue ; or, seize ans plus tard, on en compte ...

Par cet amendement, qui tend à rédiger l'article 3, je pose les bases législatives d'un système de formation professionnelle cohérent reposant sur un droit à l'orientation professionnelle ; une convention instituant un service national unique de première orientation ; un label définissant les services qui devront être fournis par les principaux...

Il ne s'agit pas d'instaurer un droit opposable mais de formaliser l'idée que l'orientation est un droit en matière professionnelle, comme il l'est en matière scolaire, et de tracer les grandes lignes d'un système d'orientation satisfaisant ce droit.

Les sommes concernées étant minimes, il me semble inutile d'aller contre la volonté manifestée à ce sujet par les partenaires sociaux. La mutualisation du financement de la portabilité du DIF n'est par ailleurs pas illogique. Avis, pour cette raison, défavorable aux deux amendements.

Je partage votre souci de protéger les fonds de la professionnalisation. Votre préoccupation sera apaisée par un amendement à l'article 9. Mais comme je viens de la dire, les sommes concernées étant minimes, il me semble inutile d'aller contre la volonté manifestée à ce sujet par les partenaires sociaux. Avis, donc, défavorable.

Je suis tout à fait d'accord avec cette préoccupation, mais je rendrais un avis défavorable, mais l'amendement CE 14 me semble mieux y répondre. Craignant, comme M. Lionel Tardy, que le dispositif ne menace le financement de la professionnalisation, je propose d'encadrer la marge de manoeuvre des partenaires sociaux en prévoyant que les sommes ...

Avis défavorable, car cela compliquerait le dispositif. Certaines entreprises ne sont pas affiliées à un OPCA au titre du plan. Il parait préférable de s'en tenir aux OPCA agréés au titre de la professionnalisation.

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement ne serait pas applicable. Cela étant, notre collègue Gérard Cherpion, membre de la Commission des affaires sociales, et moi-même avons décidé de nous rapprocher pour chercher une solution qui vous satisferait.

L'amendement de la Commission, parce qu'il propose de maintenir les sections particulières existant au sein des OPCA pour les employeurs de moins de dix salariés et parce qu'il donne des précisions sur les règles d'application de la fongibilité asymétrique, apaisera les préoccupations exprimées par M. Lionel Tardy dans les amendements CE 8 et C...

La Commission ayant créé une nouvelle section, celle des entreprises de moins de dix salariés, la dérive redoutée ne peut se produire. Au contraire, les très petites entreprises sont ainsi protégées. Avis, donc, défavorable.

La Commission des affaires sociales conduit une réflexion à ce sujet et j'espère que certaines de ses propositions seront retenues, visant à ce que le temps « libéré » par le chômage technique soit consacré à la formation des salariés concernés.

Sur le plan international, il n'existe que l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ; une Agence européenne équivalente a été évoquée, qu'en est-il concrètement aujourd'hui ? Il ne s'agit pas d'être hostile à l'éolien mais il faut aller plus loin dans le solaire et les autres énergies renouvelables. En ce qui concerne les biocarburants, leu...

Les surcapacités dont souffrent certaines filières ne datent pas d'aujourd'hui. Ces chiffres communiqués par les services de M. Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, montrent bien que la situation est médiocre depuis 2002. La crise n'a donc fait que révéler des difficultés préexistantes. Pour le moment, PSA emp...

Scandaleux !

Et les cinq minutes ?

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Nous le savons tous dans cette enceinte, la formation professionnelle constitue, en cette période de crise, un levier majeur pour faciliter le maintien des salariés dans l'emploi, en leur permettant soit d'acquérir des compétences supplémentaires ou de nouvelles qualifications, soit de se former en vue d'un changement d'activité professionnelle...

C'est de mauvais goût, en ce moment !