Interventions de Jean-Patrick Gille

Vous aurez compris que nous sommes contre l'amendement n° 105. Madame la ministre, vous dites que cette institution sera un établissement public administratif. Dans ces conditions, pourquoi proposer que le statut des salariés devienne, à court terme, d'ordre privé ? J'ai du mal à comprendre un tel acharnement, d'autant que la modification de c...

Symbolique !

Cet amendement va au-delà de la sémantique. N'ayant pas réussi à convaincre la majorité en commission, je reviens à la charge. Le texte prévoit que l'institution aura pour mission de prescrire toutes actions utiles pour développer les compétences professionnelles afin d'améliorer l'employabilité. Elle doit aussi développer les compétences et l...

Mais non !

Il ne s'agit pas d'une substitution d'un terme à l'autre, mais d'une adjonction.

Contrairement à ce que vous semblez croire, ou nous faire croire, ce n'est pas un débat sémantique. De deux choses l'une : soit vous n'acceptez pas de mentionner clairement les qualifications professionnelles, et il en découle que la gestion du marché du travail se résume à celle des compétences ; soit vous l'acceptez, et vous reconnaissez le d...

À la fin de l'alinéa 6 de cet article, l'amendement n° 221 propose d'ajouter, après « améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement », les mots « et leur promotion promotionnelle, ». Il ne s'agit pas de surcharger le texte, ni de revenir sur le débat précédent. Simplement, le « reclassement » traduit une conception quelque peu défen...

Dans la mesure où nous avons voté les amendements précédents, je me demande si celui-ci a encore une raison d'être. Car la vraie mobilité, c'est la promotion professionnelle puisqu'elle est bénéfique. Il suffirait donc de mentionner la mobilité géographique à la fin de l'alinéa. Mais c'est une réflexion quelque peu taquine, je l'admets

Nous en venons à la discussion sur la fameuse convention collective qui cause tellement d'inquiétude. Les rémunérations des employés des ASSEDIC étant plus élevées que celles des agents de l'ANPE, il s'agit d'empêcher que les premiers ne soient contraints d'accepter des conditions salariales plus défavorables que celles qui leur sont assurées a...

Nous sommes heureux que le Gouvernement ait émis un avis favorable sur cet amendement que nous voterons également. Toutefois, je tiens à souligner sa véritable portée. Selon une étude récente, 800 000 RMIstes ont indiqué qu'ils souhaitaient travailler. Or l'accompagnement dont ils peuvent actuellement bénéficier est loin d'être parfait et la m...

On a failli croire, madame la ministre, que vous aviez des regrets et que vous alliez vous prononcer pour l'amendement. Nous arrivons à un moment clé. On a secoué le dispositif mais, finalement, plus rien ne bouge et, en même temps, votre construction administrative est en train de s'écrouler comme un château de cartes. C'est une telle proposi...

Nous aimerions que Mme la ministre nous précise sa proposition.

Je demande la parole, monsieur le président.

Ce ne sont quand même pas tout à fait les mêmes amendements.

La question est de savoir s'il était judicieux de les soumettre à une discussion commune.

Pour plus de clarté, je présenterai également, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 230 et 231.

En effet, ces trois amendements portent tous, eux aussi, sur l'organisation du conseil d'administration. Nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre qui a été trouvé pour la représentation des organisations syndicales, des organisations patronales et de l'État, qui disposent de cinq sièges chacun. Il semble en effet que cet équilibre ait fait,...

Ce n'est pas très convaincant !

Nous ne disons pas cela !

Nous n'avons pas dit le contraire !